Vendre de France vers la Suisse
Bonjour,

y a-t-il des frais de douanes pour vendre de la France vers la Suisse? Si oui, ces frais sont-ils systématiques et sont-ils importants?

Merci pour vos réponses
Auteur : Anonyme
Lectures : 574
Création : 2012-07-28
Anonyme a dit ...
bonjour,

de toute façon c'est le destinataire ( l'acheteur ) qui devra s'acquitter des frais de douanes.
Quelque soit le pays c'est à l'acheteur de se renseigner sur ses obligations lorsqu'il importe de la marchandise. Ce n'est donc pas votre problème.

Par contre vous devrez effectuer des démarches pour l'exportation ( à confirmer par les douanes )

Une facture HTVA

pour des montants de moins de 1000 euros : vous joignez votre facture où vous notez " facture valant déclaration d'exportation " et vous faites viser votre facture par les services douaniers.

pour les montants supérieurs à 1000 euros : vous devez faire une déclaration d'origine CEE des produits

au delà de 6000 euros, vous devez demander le document EUR1

Dans tout les cas, il faut être en ordre dans vos documents, les douanes suisses ne rigolent pas ;-)

C'est lors de l'arrivée en Suisse que l'acheteur s'acquitera de la TVA suisse ( 7,6% ou 2,5% ) et des frais de douanes.
2012-07-28
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