Termes légaux ?
bonjour

Je suis un peu perdue dans tous ces termes légaux (siret, siren, CNIL,etc.) et j'ai du mal à démêler tout ça.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer en détail la différence et l'utilité de chacun dans des mots simples ?
merci d'avance pour votre aide

Ella :)
Auteur : ella
Lectures : 343
Création : 2013-09-09
Thomas a dit ...
Quelques recherches sur le web donnent ça:

LE SIREN

Le numéro de SIREN est attribué par l'INSEE à la création de l'entreprise (ou lors de la déclaration d'existence des travailleurs indépendants, artistes auteurs). Il est composé de 9 chiffres et se présente comme suit selon votre activité :

- Profession libérale / artiste auteur : 000 000 000

- Commerçant : 000 000 000 RCS

- Artisan : 000 000 000 RM 000

>> Vérifier gratuitement le Siren d'une entreprise sur insee | cofacerating.fr | societe.com |


LE SIRET

Le numéro de SIRET, qui identifie géographiquement l'établissement d'une entreprise, est composé de 14 chiffres correspondant au SIREN (9 chiffres) + le NIC (5 chiffres). Il peut donc y avoir plusieurs SIRET à partir d'un seul SIREN si l'entreprise à plusieurs établissements.

La CNIL est la Commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Créée en janvier 1978, cette institution indépendante veille au respect de la vie privée et des droits de chacun dans le « monde
numérique » : informatique, vidéosurveillance,
Internet…
Les responsables de sites web et de traitements de données sur Internet ont également
des obligations à respecter en matière de sécurité et de respect des personnes.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont des informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l'absence d'accord spécifique.
Sans mention expresse, l'achat d'un bien ou d'un service à ce fournisseur constitue une acceptation implicite de ces conditions.
Les Conditions Générales de Vente sont le pendant des Conditions Générales d'Achat (CGA) côté client.

Les mentions légales

Les mentions légales ont été mises en place en juin 2004 par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Comme l’indique le nom de cette loi, les mentions légales servent tout d’abord à l’utilisateur de votre site (que celui-ci soit un blog ou un site professionnel vitrine ou marchand).
L’internaute doit pourvoir grâce aux mentions légales identifier et contacter l’éditeur du site web sur lequel il se trouve. Ainsi, il pourra faire respecter ces droits (de rétractation, de correction, de protection de données…)
Il est donc obligatoire de mettre à dispositions des internautes une page de mentions légales, visible et facilement accessible contenant un certain nombre d’informations.

Voilà !!

Au fait, n'oublie pas, Google est ton ami aussi !! ;)

Thomas
2013-09-09
ella a dit ...
Bonjour Thomas,

Merci beaucoup pour toutes ces informations, je comprends mieux maintenant.

Ella
2013-09-10
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