Taxes et formalités douanières (DOM TOM et UE)
Bonjour, j'aimerai savoir ce qu'il faut faire pour pouvoir envoyer dans les DOM TOM et en Union européenne au niveau de la douane ? qui faut il contacter ? que faut il remplir à chaque envoi ? et à combien s'élèvent les taxes douanières svp ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses :)
Auteur : jessica
Lectures : 505
Création : 2014-11-01
delf a dit ...
Bonjour,

les frais de douanes sont des frais internes.
c'est la personne du pays (soit l'acheteur )qui va payer cette taxe.
tout comme vous, si par exemple, votre fournisseur est de chine, c'est vous qui allait payer les frais de douane quand ca arrive en france.
2014-11-02
jessica a dit ...
ah ok bin super alors :) merci beaucoup
par contre je pense qu'il faut quand même remplir des papiers non ?
2014-11-04
seb a dit ...
Bonjour,
Dans les transactions internes à l'UE il n'y a ni DD ni TVA à payer par l'acheteur et par conséquent aucun formulaire à remplir.
Pour les dom tom à réception le client doit payer l'octroi de mer (montant à peu près de notre tva) vous devez donc remplir une déclaration CN22 (qui est sur le bordereau d'envoi de la poste) et remplir un bordereau de facture pro forma (la poste vous le fournit aussi) ces documents permettront de dédouaner la commande à l'arrivée et le client pourra payer et récupérer sa marchandise.
Vous avez donc intérêt à facturer HT le client pour les dom tom.
2014-11-04
Dede a dit ...
Pour les ventes en Europe vous facturez TTC si votre client est un particulier par contre si votre client est un Pro donc avec un N° de TVA/VAT alors en HT mais vous devez garder sont attestation de TVA en cas de controle des Impots. Par contre si votre client est hors Europe alors là tout le monde est HT. Bonnes Ventes a tous
2014-11-06
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