TVA: nouvelles règles EU
A partir du 1/1/2015 de nouvelles règles en matière de TVA s'appliqueront: le taux de TVA à appliquer ne sera plus celui du pays du fournisseur, mais bien celui du client.
Comment tenir compte de cela dans nos Eshops?
Auteur : Jacques
Lectures : 571
Création : 2014-12-10
Juan59 a dit ...
Bonjour Jacques,

Cela ne concerne que les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique. et non les ventes de marchandise.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33367/tva-et-teleprocedure-nouvelles-regles-au-1er-janvier-2015.php

Bonnes Fêtes de fin d'année

Juan59
2014-12-23
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