TVA intracommunautaire pour autoentrepreneur
Bonjour,
Sommes nous assujéttie à la TVA en tant que autoentrepreneur? les lois ont elles changées?
car je viens de recevoir un courrier de la directive européenne, comme quoi je suis assujétie à la TVA (avec un numéro), et il faut payer 264€ pour la déclaration!!!
A t il des autoentrepreneur qui ont reçu ce genre de courrier?
Cordialement
Auteur : manumainte
Lectures : 1316
Création : 2012-05-24
Anonyme a dit ...
non je n'ai pas eu ce type de courrier pour l'instant
2012-05-24
Anonyme a dit ...
non les auto entrepreneurs ne sont pas assujetis à la TVA
rien n'a changé
2012-05-24
SergeD a dit ...
Il s'agit véritablement d'une arnaque, voici le texte sur le site l'autoentrepreneur.fr

(Non, vous êtes en franchise de TVA.
A ce titre vous n'avez pas à facturer de la TVA et donc vous ne pouvez pas la récupérer.
En outre, vous devez faire figurer sur vos factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts »)
Cordialement
2012-05-24
PRShop a dit ...
Bonjour,

**************Attention******************
Ce courrier n'est ni plus ni moins qu'une arnaque.

Surtout, ne payez rien car vous ne devez rien !!!!!
2012-05-24
miyoshitsu a dit ...
bizarre cette histoire tu n'est pas censée en avoir en auto entrepreneur, a part peu etre si tu achete enormement a l'etranger + de 10000€ par an je pense
2012-05-24
Anonyme a dit ...
n'importe comment l'auto entrepreneur n'est pas assujeti à la TVA... c'est clair c'est une arnaque c'est également ce que je pensais
et à qui devez vous envoyer ce paiement, et comment?
2012-05-24
manumainte a dit ...
C'est ce que je pensais.
pourtant sur le courrier il y a le site: www.europe-register.info
Bizarre....
Cordialement
2012-05-24
manumainte a dit ...
j'ai une adresse à bruxelles, en chèque ou CB
2012-05-24
julie a dit ...
Je confirme c'est une arnaque les auto entrepreneur ne sont pas assujettie à la tva il faut faire une demande de numéro de tva intra communautaire pour faire des achats hors union européenne et peut importe le montant des achats et la demande de ce numéro se fait au centre des impôt et c'est totalement gratuit! sinon l'auto entrepreneur peut effectuer des achat dans toute l'europe sans ce numéro en payant le taux en vigueur de tva du pays d'achat (comme un particulier)
2012-05-24
manumainte a dit ...
ok merci bien pour vos réponses
bonne soirée
2012-05-24
SergeD a dit ...
Pas de quoi t'inquiéter c'est juste un site d'annuaire qui essaie de te soutirer du fric avec des termes légaux, j'ai déjà reçu ce genre de courrier, comme on dit classement vertical, c'est à dire poubelle.

cordialement
2012-05-24
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