TVA
Bonjour,

Je suis artiste libre déclarée bnc, non soumis à la tva, car je suis créatrice mais je suis fontionnaire en parrallèle. J'ai un numéro siret. Etant non soumis tva, puis je m'inscrire sur votre boutique ? Merci
Auteur : Caroline
Lectures : 693
Création : 2010-08-28
Stéphane a dit ...
Oui bien sur !!! la TVA peut etre retirée !!

http://www.livre.kingeshop.com/

Stéphane
2010-08-28
KingEshop a dit ...
Bonjour Caroline,

En ce qui nous concerne (KingEshop), vous pouvez vendre vos produits sans problème dans la mesure où vous respectez nos termes et conditions que voici :

http://www.kingeshop.com/Termes-et-conditions-online-vente-cbiaaaaaaaaa.asp

Pour ce qui est des aspects légaux, vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

Cordialement,

L'Équipe KingEshop.
2010-08-29
GF a dit ...
Bonjour,

Il faut inactiver la TVA et par contre obligation de préciser la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Moi je l'ai mentionné dans le bon de commande et dans les mentions légales.

Cordialement
2010-08-31
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