Statue autoentrepreneur et CFE
Bonne nouvelle le gouvernement à voter l'exonération de la CFE de trois ans sa passe
à quatre ans pour les autoentrepreneurs.
Auteur : Anonyme
Lectures : 899
Création : 2012-11-12
Anonyme a dit ...
Bonjour, j'aimerais voir l'article de lois si c'est possible car début 2013 une loi va passer pour que l'AE ne dure plus que 18 mois... un peu contradictoire leurs méthodes non ?
2012-11-12
Anonyme a dit ...
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/1404.

Voila le lien.
2012-11-12
Anonyme a dit ...
c'est clair ils sont entrain de nous la metre a l'envers tous doucement il vote pour 4 ans et apres il faudra sortir les portefeuils qu'ils prennent plutot dans les entreprises qui s'exportent a l'etranger plutot que dans les petites entreprises et auto entrepreneurs
2012-11-12
Anonyme a dit ...
C'est tout a fait vrai,la radio en parle ce soir,c'est une bonne nouvelle pour une fois ,après on verra bien ce qui se passera
2012-11-12
YL a dit ...
Bonjour,
voici un article intéressant à ce sujet :
www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/12112012/cfe-exoneration-pendant-4-ans
2012-11-12
Floralie a dit ...
Attention, cela concerne uniquement les auto entrepreneurs inscrits en 2009. Enfin il me semble!
2012-11-12
camélia a dit ...
La règle de loi

Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ainsi que les artisans déclarés auto-entrepreneurs depuis avril 2010, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes (art. 137 la loi de finances pour 2011).

Le gouvernement Ayrault a décidé le 12/11/2012 de prolonger d'une année l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs. Ceux qui ont déjà reçu un avis d'imposition à la CFE ou qui le recevront n'auront qu'à se présenter ou à écrire au service des impôts des entreprises de la direction générale des finances publiques dont ils relèvent pour solliciter un dégrèvement. Il sera obtenu automatiquement si les conditions d'exonération sont remplies.

Les ministres ont décidé de proroger d'une année l'exonération de CFE qui avait été prévue, lors de la création du régime d'auto-entrepreneur, pour une durée initiale de 3 ans. La demande de la FEDAE à Madame la Ministre Fleur Pellerin a donc été entendue !
2012-11-13
Anonyme a dit ...
non floralie, regarde je viens de lire précisément et ils disent ceci

Quelque soit son année d'inscription, l’auto-entrepreneur devient redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2013. Un avis d'imposition reçu en 2012 et non égal à 0 n'est donc pas correct.
2012-11-13
Christophe a dit ...
La CFE n'est pas due que par les Auto entrepreneurs !!!!
Cette cotisation est l'une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale.
Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.

L'entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains.
En effet Floralie, la taxe est applicable après 3ans d'activité.

En simplifiant, elle remplace la Taxe professionnelle ......
VIVE LA FRANCE ^^
2012-11-13
Christophe a dit ...
Un petit lien utile:

http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html
2012-11-13
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