Registre commercial belge
bonjour , est ce que je peut utiliser votre site de vente si je suis belge , cad avec un numéro de registre commercial belge
Auteur : Anonyme
Lectures : 644
Création : 2011-02-03
KingEshop a dit ...
Bonjour,

En ce qui nous concerne (KingEshop), vous pouvez utiliser notre système sans problème dans la mesure où vous respectez nos termes et conditions que voici :

http://www.kingeshop.com/Termes-et-conditions-online-vente-cbiaaaaaaaaa.asp

Pour ce qui est des aspects légaux, vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

Cordialement,

L'Équipe KingEshop.
2011-02-03
Anony Mouse a dit ...
Bonsoir,
Mise à par le numéro CNIL qui n'existe pas en Belgique, les règles sont pratiquement les mêmes: il faut afficher son numéro de TVA ou son numéro d'entreprise unique, une adresse postale de contact, une adresse postale de retour articles (qui peut-être une BP), les règles de retours doivent apparaitre sur le site, les délais de livraisons, une mention concernant l'usage des données clients (à quoi ils vont servir).
La grosse différence: tout commerce est assujetti à la TVA, pas de statut d'auto-entrepreneur en Belgique, soit on est une société, soit on est indépendant, aucune règle n'oblige à l'indiquer sur le site web.
Aucune obligation à prévenir les autorités lors de la création du site, on est juste censé soit déclarer une activité lucrative, via le numéro d'entreprise, soit déclarer tout revenu supplémentaire dans feuille d'impôts.
2011-02-03
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