RSI et commissions sur CA
Bonjour à tous
J'ai plusieurs boutiques sur le net dont Cdiscount et d'autres encore. Je me pose une question concernant la déclaration de CA au RSI sur ces ventes là. Etant donné que c'est la plateforme qui encaisse le règlement du client et qui me la reverse en déduisant une commission. Pensez vous qu'il est possible de ne déclarer que le montant réellement reçu sur mon compte ? Je vous remercie beaucoup de vos réponses et vous souhaite de très bonnes ventes.
Auteur : JP
Lectures : 2263
Création : 2016-04-13
Greg a dit ...
Bonjour !!

Je ne sais pas trop. Vois avec ton comptable directement, lui seul pourra te dire.

Cordialement
2016-04-15
la gargouille a dit ...
Téléphone aux services des impôts, c'est gratuits!

sur le net j'ai vu que l'on pouvait déduire certains frais dans certaines conditions, type frais d'expéditions à conditions d'avoir des factures.
2016-04-16
Bookoccaz a dit ...
Bonjour,

Non , il vous faut déclarer ce que paie le client ( frais de port compris ) ....
2016-04-16
Tex a dit ...
Vous ne déclarez que ce qui est versé sur votre compte.
2016-04-16
crea a dit ...
Bonjour,

Normalement, on ne déclare que ce qu'on gagne réellement. Vous déclarez donc le montant réellement perçu, déduction faite.

Le montant correspondant à la déduction des commissions, ce sont les bénéfices de CDiscount, Ebay etc ... C'est à eux de déclarer ces montants.
Sinon, ça fera 2 déclarations pour le même montant.

Voilà, j'espère avoir été assez claire dans mes explications ...

Bonne continuation
2016-04-16
JP a dit ...
Bonjour à vous tous.
Je vous remercie de vos réponses qui me font avancer sur cette question qui me turlupine depuis un moment. Merci encore et oui Crea vous avez été on ne peut plus claire.
Bon week end à vous
JP
2016-04-16
Tex a dit ...
Crea votre réponse est ambigüe, on ne déclare pas "ce qu'on gagne réellement" mais ce que l'on perçoit sur son compte. Cela s'appelle le chiffre d'affaire.

Si vous faites une vente à 40€ et que paypal déduit ses 3% dessus en commission, vous déclarez 40€ et non le montant moins la comm de paypal.

Après cela dépend de votre statut, là je vous parle de l'autoentrepreneur, qui ne peut rien déduire (il y a l'histoire des débours mais dans les faits c'est inapplicable). Si vous voulez déduire des frais il faut changer de statut, du moins de régime fiscal déjà.
2016-04-17
la gargouille a dit ...
Une solution méconnue mais efficace : les frais de débours.

Il est possible, pour certains corps de métiers, de ne facturer que la prestation, si le client est d’accord.

Plus précisément, il s’agit d’acheter le produit (qu’il s’agisse d’une matière première, d’un produit finit pour installation ou de frais de ports) et de se faire rembourser intégralement par ce client.

Pour cela, lorsque vous achetez le produit au nom du client, vous devez impérativement en garder la facture. Vous devrez aussi garder la facture de remboursement et les conserver ensemble. Elles doivent se correspondre au centime près.

Afin de procéder à cela, vous devez emplir certes conditions :

- Vous devez rendre compte à votre client du montant et de l’engagement des dépenses.

- Vous devez avoir eu un mandat préalable et explicite sui vous permet d’engager ces dépenses.

- Vous devez inscrire ces dépenses dans des comptes de passages. En l’occurrence, vous bénéficiez d’une comptabilité simplifiée donc simplement dans un onglet de votre dossier comptable.

- Vous devez justifier ces dépenses auprès de l’administration des impôts grâce aux factures que vous conserverez précieusement.

Exemple 1 : les frais de port.

Vous êtes créatrice de bijoux ou de vêtements. Vous vendez vos créations via votre blog ou un site de vente type Etsy, Vinted. Cela vous procure un petit revenu mais les frais de port vous coûtent cher. Vous pouvez vous accorder avec votre client sur le remboursement complet des frais de port. Dans ce cas, vous payez l’envoi du colis. Vous établissez deux factures : une facture pour le paiement du produit et une facture pour le remboursement complet des frais de port. Gardez impérativement la facture précise de La Poste.

Pour procéder à cette démarche, vous devez être dans une relation de confiance avec votre client.

ce n'est pas moi qui le dit TEX!!!
2016-04-17
la gargouille a dit ...
je précise:
si vous avez sur vos sites frais de port gratuit et que vous payez les sus dit frais vous ne pouvez pas les déduire.
Si c'est le client qui choisi ses frais de port dans le menu déroulant de Kes vous pouvez déduire!
Par contre les pourcentages de paypal et des plateformes sont inclus dans votre prix donc à mon avis pas de déduction possible.
Un autre exemple mon fils est restaurateur de meubles, il achète pour un client des bronzes pour restaurer le meuble, si il ne fait pas de bénéfice sur ces bronzes c'est considéré comme débours, en comptabilité ça s'appelle un compte blanc.
2016-04-17
Tex a dit ...
oui voila c'est ce que je disais pour les frais de débours, inapplicable dans la pratique, et encore vous êtes loin du compte des points à respecter, vous résumez un peu vite.
Et nulle envie de ma part de tout détailler c'est bien trop compliqué.
Ces frais de débours c'est le meilleur moyen d'être allumé en cas de contrôle fiscal si vous voulez mon avis.
2016-04-20
FdOM87 a dit ...
Bonsoir,

Je prends votre discussion en cours, mais avant de pouvoir répondre, il faut savoir quel est le statut juridique choisi par JP pour son entreprise ?
Entrepreneur individuel
Auto-entrepreneur (fait partie de l'EI)
autre...?

et selon le cas si JP a choisi ou non de récupérer la TVA...?

Si JP est EI : alors
facture au client de la totalité payée par le client avec ou sans TVA selon le statut TVA choisi par JP

frais de commission, frais d'expédition, brefs frais dans le sens de l'activité sont en fait des charges que JP déduira de son BIC. Il ne paiera donc pas d'impôts sur ses charges qui auront été déduites avant. Attention, toute charge doit pouvoir être prouvée, donc conservez précieusement les factures et reçus de toute nature (exemple Paypal, copie écran et identification du n° de transaction systématique, frais d'envoi : reçus Postaux, etc...

Un site à aller consulter régulièrement : https://www.afecreation.fr/ (anciennement apce.com)

Sincères salutations
FdOM87
2016-04-23
sandie a dit ...
Selon moi, CDiscount prend sa commission (comme ebay ou paypal). Je suis AE depuis 2006. Mon CA est ce que le client paie (commissions ebay/ paypal.. frais de livraison, tout y passe!) .. je ne déduis rien et je déclarer 71% de mon CA à l'Urssaf (à prendre en considération aussi dans la marge / env. 12%).. Je ne connais pas les méthodes de débours.. mais je pense que cela peut "effrayer" les clients. Bonne continuation.
2016-04-26
Tex a dit ...
Sandie, si vous etes AE vous devez déclarer 100% de votre CA, pas 71%, on ne fait pas sa propre cuisine comme ça nus chante.
2016-04-26
sandie a dit ...
Ok Tex. Pour l'achat-revente, le CA déclaré est abattu à 71 % (avec l'option de versement libératoire). Mais çà n'était pas le sujet. Bon appétit!
2016-04-27
Tex a dit ...
oui le CA est abattu de 71% mais c'est pas à toi de le faire c'est à l'administration, toi tu déclares tout.
2016-04-28
sandie a dit ...
Tex, pour déclarer à la caf ou autre pôle emploi.. le "revenu" c'est abattu à 71% ok (car çà considère justement les frais liés aux ventes, charges, etc). Honnêtement pour les impôts, il me semble qu'effectivement je déclare 100% chaque trimestre sur le site net-entreprises.fr
Autant pour moi.
Il faudrait un thread dédié.
2016-05-01
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