Question au sujet de la tva
Bonjour à tous, petite question au sujet de la tva... Est-il possible de faire en sorte que la tva ne soit pas appliquée à un acheteur se trouvant dans un pays autre que celui d'imposition ? Exemple, en Belgique un client achetant une bouteille d'alcool à 10 euros devra payer 21% de plus sur le prix de départ. Par contre, si l'acheteur se situe en France, la tva ne peut pas lui être imputée... comment faire en sorte que cette tva ne soit pas ajoutée au client pour un achat hors frontière ? Merci de vos réponses
Auteur : tocadim
Lectures : 454
Création : 2013-08-07
Antoine a dit ...
Il faut que tu configures tes taxes selon les territoires

http://www.kingeshop.com/Comment-configurer-les-taxes-de-vente-cbedalaaaaaa.asp

2013-08-08
Jumellespro a dit ...
Ce n'est pa sun problème de configuration du site, c'est un problème de législation.
Dans mon business, c'est du quotidien.

Il faut que le client, s'il est en UE, dispose d'un n° de TVA. Tu peux alors lui vendre hTVA et il paiera la TVA dans son pays. Dans un autre cas, il paie la TVA du pays du vendeur.
En vente extracommunautaire (Suisse...), tu vends hTVA et le client la paie avec ses frais d'importation.

Attention, bien conserver les preuves d'envoi pour le contrôle TVA !!! Ils ne sont pas naïfs...
2013-08-08
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