Procédure pour chéque impayé
Quelqu'un saurait m'expliquer la marche à suivre suite retour de ma banque disant que le chéque que j'avais déposé était impayé ?

Dois je remettre en banque le chéque de la personne ? Dois je porter plainte ? Comment récupérer l'argent ?....

Merci par avance .
Cdt
Auteur : Anonyme
Lectures : 1728
Création : 2010-02-26
Delf a dit ...
Bonjour

Logiquement la banque se retourne aussi contre le propriétaire du chèque et demande à ce qu'il soit payé sous risque d'interdit bancaire.
Voit auprès de ta banque si c'est un chèque sans provision ( dans ce cas contact le client, ca peut arriver de ne plus avoir de sous) pour un arrangement.
Ou si le client a fait opposition, le mieux, je pense reste la pleinte.

C'est pourquoi, il est important de préciser sur ses factures le mode de paiement du client
2010-02-26
Nathalie a dit ...
Bonjour,
Lorsque j'ai un chèque impayé (heureusement très rarement) je le représente aussitôt et cela plusieurs fois de suite si cela est nécessaire. Si le compte n'est pas soldé, le chèque fini par être payé. Depuis 2003, j'ai eu en tout 5 chèque impayés, 1 seul n'a pas été payé cause de compte soldé par le client.
2010-02-26
Anonyme a dit ...
Bjr, oui évidemment que cela peut arriver c'est tout à fait compréhensible surtout en cette période.
J'ai donc contacté la personne : plus de son ni d'image. Ma banque vient de me contacter et me dit de remettre le chéque, et j'ai le droit de le représenter autant de fois que je le souhaite sur une période d'un an et 7 jours... je ne vous dis pas la tête du chéque au bout d'un an !!
Je plaisante, mais sincèrement je suis assez remontée.

Voilà ce que j'ai trouvé comme info sur le net : Toute personne ayant émis des chèques sans provision est interdite d'émettre des chèques pendant 5 ans tant qu'elle n'a pas régularisé les chèques rejetés.

La régularisation consiste à payer le ou les chèques rejetés et à payer d'éventuelles pénalités.


Sinon je porterai plainte, mais ensuite on doit contacter un huissier qui lui effectuera la démarche pr récupérer l'argent.

Autre chose et à prévaloir à tous si vous êtes payés par chéque, mais peut être le savez vous déjà : attendez bien le délai légal qui est de 7 ou 8 jours ouvrés . Il peut vous être crédité mais aussi redébiter derrière si le chéque est sans provision.

@ bientôt
2010-02-26
Le Mandarin a dit ...
je suis sceptique sur les résultats d'une plainte...Il y en a tellement/ Donc mon conseil: utilisez Paypal même si vos correspondants n'ont pas de compte chez Paypal ils peuvent payer et ce site est hyper sûr. Une autre solution est de prévenir que le marchandise ne part que lorsque le chèque est encaissé. C'est peut être extrême mais l'Internet est le rdv de tous les escrocs et mauvais payeurs. Alors...prudence!
2010-02-26
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