Obligations
est ce que en tant qu auto entrepreneur mettre son numéro SIRET sur le site et précisé que le TVA n est pas applicable?

merci
Auteur : Jenna
Lectures : 1057
Création : 2013-03-22
Anonyme a dit ...
Bonjour, oui c'est obligatoire de l'inscrire.
2013-03-22
Sébastien a dit ...
Cela dépend du pays.
2013-03-22
Libellule a dit ...
Bonjour,

C'est obligatoire en France.
2013-03-22
Anonyme a dit ...
Oui, mettre son n° SIRET + T.V.A non applicable, Art.293-B du CGI et en fonction de votre activité (Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce)
2013-03-23
Jenna a dit ...
ok, je m en doutais un peu, merci pour les reponses.
2013-03-23
Anonyme a dit ...
@ sébastien

oui cela dépend du pays
mais comme jenna parle d'auto-entrepreneur il ne peut s'agir que de la France puisque ce statut est français.

N'empêche que pour la plupart des pays il y a obligation de s'identifier en tant que professionnel

pour la France : siret
pour la Belgique : N° d'entreprise
etc.....
2013-03-24
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