N intracom de TVA
Bonjour
En tant qu'autoentrepreneur si on demande un N° de TVA on ne paye pas la TVA chez les fournisseurs Européens hors france, mais doit on payer la TVA sur les achats à l'état Français, si oui quelles sont les démarches à suivre.
Merci d'avance pour vos réponses.
Auteur : Manu
Lectures : 598
Création : 2013-04-07
Anonyme a dit ...
On ne paie pas la TVA directement à l'achat, mais on la paie sur base de la déclaration trimestrielle. Il n'y a aucune démarche à faire sinon transmettre son n° de TVA aux fournisseurs hors territoire. Pour ls fournisseurs hors UE, on paie la TVA et les taxes douanières à l'entrée dans le territoire.
2013-04-09
Manu a dit ...
Donc on doit bien payer la tva sur les achats intracommunotaires a l'état français même en étant autoentrepreneur.
Merci Anonyme
2013-04-11
Anonyme a dit ...
Evidemment, éluder la TVA s'appelle frauder et entraîne les conséquences imaginables en cas de contrôle.
2013-04-11
soo a dit ...
les autoentrepreneur achètent TTC mais ne reverse pas de TVA, donc revendent sans TVA
2013-04-12
rhinolophe a dit ...
Non Manu, tu ne vas pas payer la tva à l'Etat Français, mais à ton fournisseur CEE.
Pour te dispenser de la tva sur sa facture, ton fournisseur doit te demander (et le mentionner sur la facture) ton n° de tva intracommunautaire (FR+2 chiffres+les 9 numéros de ton Siren).
Etant autoentrepreneur, donc non soumis à la tva, l'administration ne te délivre pas de n° intracommunautaire, et donc tu ne peux pas le fournir à ton fournisseur CEE, qui donc ne peut pas te facturer en franchise de tva.
Tu la paieras donc à ton fournisseur CEE, mais pas à l'Etat français.
Pour toi, en matière de trésorerie, c'est exactement pareil.

Bonne journée

http://www.rhinolophe.com

2013-04-12
Manu a dit ...
Merci à tous
2013-04-15
Renedegroot a dit ...
Bonjour Manu, en tant qu'autoentrepeneur tu n'es pas assujetti à la TVA, donc à défaut tu ne paies jamais la TVA, et tu ne peux pas la récupérer non plus. Cela va avec le statut d'autoentrepreneur. Si tu veux être assujetti à la TVA, il faut changer de statut (EURL, SARL, SAS...) et demander d'être assujetti le moment que tu te déclares. Ensuite, quand tu as un client en Europe qui a un numéro de TVA Intracommunautaire, tu peux facturer HT, donc sans TVA, et tu n'as donc pas besoin de décaisser la TVA (parce que tu ne l'a pas encaissée). Si tu es assujetti à la TVA, pour toutes tes ventes en France, il faut décaisser (payer) la TVA, mais aussi la récupérer. Toutes les ventes en DOM/TOM sont aussi exonérées de la TVA, ainsi que toutes ventes en dehors de le CEE. Par contre toute vente dans la CEE aux particuliers sont assujetties à la TVA. Si tu as d'autres questions, tu peux me contacter sur mon email, mais tu peux aussi trouver toute cette information et posant la bonne question sur Google.
Bon courage!
Cdt, René de Groot
2013-04-16
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