Mentions légales dans la facture
Bonjour,

Est ce normal de ne pas avoir les mentions légales sur les factures destinées aux clients?
Je veux dire par la notre numéro de siret et la mention "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts"

J'ai fait une simulation de commande sur mon site et je trouve nulle part ou les intégrer.
Merci de m'éclairer.
Bonne journée.
audrey
Auteur : Audrey
Lectures : 411
Création : 2013-05-04
annelise a dit ...
bonjour
je fais mes factures moi même.
ainsi j'y intègre tout ce que je veux, et je mets une jolie entête de la boutique.
2013-05-04
Olivier a dit ...
Bonjour,

l'idéal c'est d'inclure vous même une facture dans le colis avec ces mentions si vous le désirez.
2013-05-04
Julien a dit ...
Bonjour,

Le mieux est de joindre une facture à vos clients. Cependant, vous pouvez insérer les mentions légales en allant dans "informations visibles sur la facture" et mettre à "message à la fin de la facture" votre n° SIRET, TVA non applicable Art.293-B du CGI et le code APE.

Cordialement.
Julien
2013-05-04
Audrey a dit ...
Merci beaucoup pour vos réponses.

Audrey
2013-05-06
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