Livre de police
Bonjour,

Qui pourrait me renseigner sur la manière de remplir le livre de police.

Je sais que l'on doit établir un certificat de vente à chaque vendeur avec leur nom, prénom, numéro de carte d'identité, préfecture, adresse complète, description de l'objet, prix et mode de paiement.

Ce livre de police doit être coté et paraphé par le commissairede police ou, à défaut par le maire de ma commune et est obligatoire pour toute vente d'objets mobiliers d'occasion (meubles, voitures, petits objets divers, livres, disques, etc.).

Deux colonnes me posent problème : à savoir :

- la colonne où il faut indiquer la nature et numéro de la pièce d'identité. Lorsque ce sont des particuliers, ce n'est pas un problème mais pour des associations genre emmaüs où des bibliothèques c'est différent et là je ne sais pas ce que je dois mettre.

Ensuite :

- la colonne : décision de classement ou d'inscription de l'objet. Là, c'est le flou total.

Qui pourrait m'éclairer ? Merci.

Martine.
Auteur : Martine
Lectures : 1840
Création : 2009-04-29
Anonyme a dit ...
Bonjour, en ce qui concerne vos achats à des assoc ou organisme , vous demandez une facture ou un document à leur en tête, il n'y a pas de problème ils sont tout à fait en mesure de le faire et sur votre livre de police vous n'inscrivez que l'adresse puisque vous avez un document officiel en mains, quitte à mettre dans la colonne facture du xxx.
Pour le classement ou inscription c'est lorsqu'il s'agit d'achat d'objets antiques classés ou inscrits au monument historique (c'est la même appellation pour les objets)
Bonne vente
2009-04-29
Martine a dit ...
Bonsoir anonyme,

C'est sympa de m'avoir répondu, merci pour l'info.

Martine
2009-04-30
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