Les soldes
Bonjour,

sommes nous obligés d'y participer?
Je préfère pour ma part faire des promotions journalières.
Auteur : Delphine
Lectures : 802
Création : 2010-01-06
benebond a dit ...
Non tu n'est pas obligé d'appliquer des promos pour les soldes, chacun fait comme il le souhaite. Si tu offres des promos journalieres c'est tout aussi bien.

www.laboiteacalinscoquins.com
2010-01-06
Delphine a dit ...
Super;

merci benebond.
J'ai parcouru un peu le net ce matin et c'estce que j'avais cru comprendre.
2010-01-06
cherokee a dit ...
bjr,

Les soldes ne sont pas obligatoires et doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture il me semble...
Les offres promotionnelles sont libres
cdlt, Cherokee
http://www.chezlebougnat.kingeshop.com/

2010-01-06
Delphine a dit ...
Merci cherokee.
2010-01-06
Claude a dit ...
Il y a 2 types de soldes : soldes commun à date légale (5 semaines soldes hiver et 5 semaines solde été) il y a aucune déclaration à faire, par contre la marchandise soldée doit êre en stock depuis plus d'1 mois!! Et les soldes flottants 2 semaines, ces derniers doivent faire l'objet de déclaration en préfecture.

La loi de modernisation de l 8217;économie, adoptée le 4 août 2008, a prévu de donner la possibilité aux commerçants de pratiquer une ou deux périodes de soldes complémentaires, dans la limite de deux semaines par an, à des dates librement choisies. Ces périodes ne peuvent cependant intervenir dans le mois précédant les soldes d 8217;hiver ou les soldes d 8217;été.
Les commerçants qui le souhaitent sont donc invités à compléter une déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes qui doit être adressée au préfet de département du lieu des soldes (ou du siège de l 8217;entreprise pour les entreprises de vente à distance) par lettre recommandée avec demande d 8217;avis de réception au moins un mois avant la date prévue des soldes. Le formulaire-type est disponible sur le site internet de la préfecture.
Outre cette possibilité, les commerçants ont également la faculté d 8217;effectuer cette déclaration par voie électronique avec délivrance d 8217;un avis de réception électronique. La déclaration en ligne est accessible sur le site du ministère chargé du commerce à l 8217;adresse suivante : http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Meuse à l 8217;adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez aussi consulter le lien suivant : (Règlementation soldes)
http://www.i-citoyen.com/user/00000/1192/File/Fiche%20technique%20sur%20les%20soldes%2010%20fevrier%202009.pdf


2010-01-07
Delphine a dit ...
Merci Claude pour ses infos complémentaires.
2010-01-07
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