Interdiction d'utiliser gmail etc. pour une activité de vente sur internet
Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'il était interdit pour les autoentrepreneurs d'utiliser gmail, orange ect ... pour faire de la vente sur internet (répondre aux clients ...). Il semblerait qu'il faut acheter un serveur spécial prévu pour ça.

Parait-il que les amendes sont lourdes si on nous tombe dessus !

Est-ce que quelqu'un sait quelque chose à ce sujet ?

Merci de vos réponses.
Auteur : Anonyme
Lectures : 989
Création : 2011-03-25
Anony Mouse a dit ...
Bonjour,
Peut-on avoir vos sources ?
Cela me semble un peu fantaisite, une adresse email ne représente rien, les numéros légaux, tels que SIRET, SIREN, CNIL et l'adresse postale sont des indications légales pour tout entrepreneur, son adresse email ne l'est pas.
Votre FAI est également une référence en cas de litige ou de délit, il peut fournir vos coordonnées à la justice à partir d'une adresse IP, de nouveau ici le fournisseur email n'a rien à voir.
2011-03-25
Anonyme a dit ...
Bonjour Anony Mouse,

C'est un ami qui m'a raconté sa mésaventure. Ils font des contrôles, fouillent sur les disques durs. Il a eu 10 000.00 euros d'amende pour avoir utilisé une adresse mail telle que blabla@orange.fr, blabla@free.fr, blabla@yahoo.fr, blabla@hotmail.fr ....... à titre professionnel pour son commerce sur internet.
Il faut obligatoirement avoir une adresse mail telle que contact@nomdelaboutique.com.

J'observe les adresses mail des entreprises et il est vrai qu'en général ils utilisent ce type d'adresse mail.

On peut créer ce genre d'adresse avec outlook. Hélàs je ne sais pas me servir de outlook, donc encore du boulot en perspective ...

Par ailleurs, il serait aussi interdit d'envoyer spontanément des mails aux clients pour les informer des promos, nouveautés, sauf si celui-ci l'a demandé.

Je commence à devenir paranoïaque.
2011-03-26
Anony Mouse a dit ...
Bonjour,
Je ne sais pas dans quel pays vous êtes. Moi je suis en Belgique et ce type d'émail n'est pas interdit.
Les entreprises ayant un nom de domaine propre, obtiennent d'office dans le package en général une ou plusieurs adresses emails à leurs noms, ceci explique cela.
L'envoi de mails sans la demande expresse du client n'est pas autorisée en Belgique, elle s'apparente à du Spam, des amendes sont prévues, je ne pense pas qu'elles atteignent pareil montant.

Pour en revenir à Gmail, j'ai un gros doute, car Google fait un foin de tous les diables pour que les entreprises utilisent leur service de messagerie ainsi que les services de gestion partagée tel que Google Docs ou Agenda. Tout cela pour abandonner Microsoft, Hotmail et par dessus tout Outlook.
Le mieux est de vous renseigner aux fonctionnaires compétents, suivant votre pays.
2011-03-26
Anonyme a dit ...
oui c'est de la paranoia là

les mails aux clients pour les informer des promos toutes les grande société le font

renseigne toi plutot a la chambre des commerces ecoute pas tout les ragots
2011-03-26
Anonyme a dit ...
En France aussi, envoyer des mails sans l'autorisation expresse du client est interdit. On appelle ça des spams. Je sais que les grandes sociétés le font mais ça reste interdit. Ces grandes sociétés le font mais elles ont les moyens de payer les amendes.
2011-03-28
Angel'in a dit ...
Bonjour,

Pour la messagerie, l'utilisation à titre professionnel doit peut-être être interdit relisez vos conditions d'utilisation cela doit être indiqué dans le réglement. Souvent lorsque vous avez votre propre nom de domaine, vous avez une boîte mail associée ce qui évite bien des ennuies.

La publicité à tort et à travers est interdite par les lois françaises et nul n'est censé ignoré la loi. Il faut avant d'envoyer une pub que le client est coché ou que ce soit indiqué dans vos CGV que dès qu'il passe une première commande il sera ficher et recevra de la publicité mais vous avez l'OBLIGATION dans toutes vos pub de laisser un lien lui permettant de se désinscrire de vos fichiers à tout moment... Sinon, vos messages sont considérés comme des spams et vous risquez une amende.

Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 plus connue sous le nom de loi informatique et libertés Décret de 1991 et loi de 2004

Attention n'oubliez pas que tout site internet demandant des données personnelles doit être enregistré à la CNIL

Voilà bonne continuation
2011-03-28
julie a dit ...
5 ans jamais eu d'amande pour ça
2011-03-28
julie a dit ...
c'est obligée sinon comment relancer les clients on a pas le choix de faire ça sinon on coule direct si on les relance pas

2011-03-28
julie a dit ...
envoyé sans autorisation et interdite mélanger pas tout mes les clients qui s'inscrive a votre newsletter son des clients qui l'autorise et a tout moment il peuvent ce désinscrire

ça c'est pas interdit car c'est l'accord du client

donc ci vous faite par rapport au newsletter vous avez rien a craindre

sais de source sur de la chambre des commerces

2011-03-28
julie a dit ...
expliquée comme ça je comprend mieux
2011-03-28
Anonyme a dit ...
Bonjour,

Donc si j'ai bien compris, on peut pas utiliser gmail, hotmail, yahoo ... pour boite mail professionnelle. Il faut absolument se créer une adresse mail du type : contact@nomdedomaine.com ?

De plus, je crois que ce que font certain autoentrepreneurs, à savoir de la pub sur le bon coin et envoyer par mail ensuite, le lien vers leur site est interdit !
2011-03-29
Anonyme a dit ...
c'est exact écouter pas tout les ragots renseignez vous avant mes ce n'est pas interdit ne vous inquietez pas
2011-03-29
Anonyme a dit ...
non c'est pas interdit car le bon coin tu repond a une demande de la personne

tu peux utiliser gmail, hotmail, yahoo

ce qui est interdit est d'envoyer a des gens non interessé ceci s'appel un spam

mes a des gens inscrit a ta newsletter et des gens interessé tu a le droit

quelqu'un a fais passer une mauvaise info ou c'est mal exprimé

la newsletter est un droit ou le client s'inscrit pour recevoir les pubs et ou il peux ce désinscrire quand il le veux une fois désinscrit tu a plus le droit de lui envoyer

et pour bon coin c'est un site de petite annonce donc ta tout a fais le droit de lui répondre

seul le spam est INTERDIT
2011-03-29
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