Image de mes produit : obligations légales et droit
Bonjour,

Je suis en pleine construction de mon site. J'en suis arrivé à mettre des images pour mes produits, seulement ces images ne sont pas les miennes, mais proviennent d'autres site de e commerce, en ai-je le droit?

Je cherche déséspérement une banque d'image mais sans résultat.
Exemple: Je vend des boites de purée de la marque Mousline

Ou je peut récupérer des images de cette boite sans risques?

Merci pour vos réponse
Auteur : Anonyme
Lectures : 886
Création : 2010-03-04
Anonyme a dit ...
J'ai la même interrogation que toi sans réponses désolé
2010-03-04
Anonyme a dit ...
Je m'auto répond;
Il est donc interdit de piquer des photos sur d'autres site, sauf celle de banque d'images gratuite

PAR CONTRE nous sommes libre de prendre en photo n'importe quel objet car les photos rentrent dans le domaine public
2010-03-04
Anonyme a dit ...
moi j'ai les images de mes fournisseurs qui eux l'ont pris deleur fournisseur sur leur site s c aussi interdit pour eux?
2010-03-04
Marie-P a dit ...
Bonjour,

On ne peut utiliser une image, quel qu'elle soit sans l'autorisation de son propriétaire.

Le mieux c'est d'envoyer un mail au intéressés pour avoir leur autorisation, c'est vite fait et gratuit, en plus tu peut leur proposer en échange de mettre un lien sur ta boutique, sinon le piratage coute aujourd'hui très chère.

www.rosedentelle.com
www.lesbrassieresducoeur.kingeshop.com
www.lesbrassieresducoeurboutique.kingeshop.com

2010-03-04
Patricia a dit ...
Bonsoir

Eh bien moi je peux dire que si une image n'est pas protégée à l'INPI n'importe qui peut les prendre sans risque ,j'en suis la preuve vivante car je suis créatrice de tous mes articles , un vendeur français a pris 3 de mes photos(pourtant prises à mon domicile) et fais copier mes articles en autre pays (pour ne pas le citer car c'est même pas à eux que j'en veux mais à ce français qui les exploite) et publie mes photos sur son site personnel ainsi que sur des sites d'enchères et je n'ai jamais rien pu faire parce qu'elles ne sont pas protégées à l'INPI .Et encore même quand elles le sont il faut encore arriver à prouver que l'on a été les premiers à avoir publié les photos et bien sur payant en plus de la protection , donc......

et dans votre cas une boite de mousseline reste une boite de mousseline
je vais vous donner la solution puisque suite à mes réclamations ,tout ce qu'on m'a répondu à été ( on ne peut rien car un élément du fond n'est pas tout à fait identique)
il vous suffit de détourer votre boite de mousseline et la replacer sur n'importe quelle couleur de fond ou la laisser détourée et le tour est joué vous n'avez la photo de personne

Cordialement
2010-03-04
Manager a dit ...
Introduction au droit d'auteur

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit :

- une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.),

- une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.),

- une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits.

Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.
Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Droit d'auteur et copyright

Le terme copyright désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code).

Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis.
Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole , suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur.

Les mentions Copyright, ou Tous droits réservés n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public.

D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée !
Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.
2010-03-04
Christelle a dit ...
bonjour, je m'interroge justement beaucoup au sujet des copies (photos ou articles). j'ai 32 visites par jour sur mon site, ce que je trouve correct pour ma part, mais aucune vente... je me demande donc s'il ne sert pas seulement pour les copies !!! et si je ne vais pas l'arrêter...
christelle-creations.com
2010-03-06
Delf a dit ...
Pour ne pas se faire voler ses photos, il suffit de les marquer par le nom de votre boutique.

Delphine des bébés fringueurs
2010-03-06
Patricia a dit ...
Bonjour

J'interviens de nouveau car je suis confrontée à ce problème , comme je l'ai expliqué plusieurs site utilisent mes photos

C'est vrai Manager ces articles de lois existent , en écrit je dirais, car quand on est devant le problème il n'y a plus rien
Prouver que l'on a un jour insérer une photo sur un site avant celui qui les à volé , comment faire ?
prises à mon domicile personnel ,on en tient pas compte, que faire ?
marquer des photos ? ils remarquent par dessus! est des photos marquées , pas très génial sur un site pro

Ecxusez moi Christelle , j'ai vu votre site et l'on a du mal de bien voir vos créations avec ces écrits en blanc dessus
et ça empêche à moitié de les retrouver ailleurs mais ça n'empêche en aucun cas d'être copié

j'en suis arrivée à dire : je suis copiée ? eh bien c'est que quelque part mes articles plaisent ,sinon je ne le serais pas , et une copie reste une copie ,un créateur a son savoir faire,sa technique , sa touche perso ...

de plus je récupère des personnes qui n'ont pas acheté sur mon site mais sur l'un qui a mes photos et qui sont plus que déçues car forcément elles n'ont pas reçu l'article présenté en photo,maintenant elles me font de la pub gratuite

Donc voilà , copiée mais bon , c'est les risques ,surtout du net

Cordialement
2010-03-06
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