Garantie de conformité délais de ré-expédition
Bonjour à tous amis kingeshooper !

Un clien m'a contacté il y a 15 jours déjà en me disant que son produit n'était pas conforme pour X raisons. il me demande un remboursement complet, alors je lui dis que je le rembourserai entièrement quand il m'aura renvoyé et que j'aurai recu le colis ( je pense jusque là etre dans mon bon droit ..) il me dit ensuite qu'il me recontactera quand il enverra le colis.
Le soucis c'est que ça fait 15 jours déja et pas de nouvelles, pas d'arrivée de colis et pas d'envoi non plus.

Je voulais savoir si l'un de vous savait, si un client à partir du moment ou il fait jouer la garantie de non conformité, à un nombre de jour précis avant/pendant lesquels il DOIT envoyer le colis ?

Parce que si je dois attendre un an ... (en caricaturant bien-sûr) ça fait long .. et je n'ai que 30 jours pour le rembourser normalement.

Merci pour vos avis et/ou réponses éventuelles ;p

Thomas
Auteur : Thomas
Lectures : 433
Création : 2013-09-20
Lucy a dit ...
Je pense, sans être juriste non plus, que tout dépend de ce que tu auras déterminé dans tes conditions générales de vente. De plus, le mieux serait de préciser ton accord pour reprendre le produit à la condition que tu le reçoive ne parfait état dans un délai de X jours. Un écrit reste une valeur sure ! Difficile pour ton client ensuite de réclamer quoi que ce soit si tu prouver que tes conditions lui ont bien été précisées ;)

Cordialement

Lucy
www.agoranime.kingeshop.com
2013-09-21
Thomas a dit ...
Merci pour cette réponse, je suis totalement d'accord.
Pour moi, si au bout des 30 jours après réception, je n'ai pas reçu le colis je pourrait ne pas le rembourser et oublier l'affaire si le colis ne viens toujours pas ou si il arrive après puisque on dispose de 30 jours pour rembourser le client ...
2013-09-23
Anonyme a dit ...
bonjour,

lisez ceci

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10037.xhtml

et ceci sur la Garantie légale de conformité

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11094.xhtml



2013-09-23
Thomas a dit ...
Merci Anonyme mais ceci ne m'aide pas beaucoup, je les avait déjà lu..
Mon problème est que mon client m'a dit qu'il allait envoyer le produit mais ne l'a pas fait encore..
Je ne pense pas qu'il ait le droit de mettre deux ans à me le retourner sachant qu'il avait signalé ce défaut le jour de la réception du produit.
De plus comme celui-ci est irréparable, je dois lui rembourser, cependant légalement j'ai 30 jours à compter de la récéption du produit par le client. Sachant qu'il veut un remboursement intégral, il DOIT me renvoyer le colis sinon je ne peux rien faire..
2013-09-23
Delf a dit ...
Bonjour,

qu'entend votre client par défaut de conformité.
est-ce que le produit pour lui ne correspond pas à votre annonce?
Là, l'exemple donné par anonyme est je pense surtout dans le cas de produit électronique
Sinon, délai de rétractation de 7 jours (bientôt 14 jours)
le délai commence au lendemain de la réception. Si reçu samedi, ca commence le lundi, si veille d'un jour férié, lendemain du jour férié.
Donc dans toute logique, pour moi, il ne peut plus vous retourner le produit.
2013-09-28
Anonyme a dit ...
@ delf

ce n'est pas un cas de rétractation ! Mais un défaut présent dès la réception, puisque Thomas parle d'un article irréparable, donc garantie de conformité.
et la réponse pour Thomas se trouve dans les liens.
2013-09-28
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