Frais de port remboursés?
Bonjour à tous,

En cas de retour d'article fait par un client simplement pas satisfait, les frais d'envoi sont-ils remboursés par le vendeur?
Je sais que selon les conditions les frais de retour sont à la charge du client, mais quand on rembourse un produit doit-on rembourser aussi les frais d'envoi?
Merci de m'apporter des réponses.
Auteur : Jacques
Lectures : 692
Création : 2009-01-28
Christophe a dit ...
Bonjour Jacques,
Non ! Légalement tu n'ai pas tenu de rembourser les frais de port retour de marchandise. Par contre il est indispensable de le mentionner dans tes CGV et d'indiquer aussi que la marchandise dans être intact, avec ses accessoires éventuels, dans son emballage d'origine et avec tous les documents indispensables ( notice d'utilisation, bon de garantie...). Le retour marchandise n'est pas acceptable non plus pour toute marchandise à caractére périssable ou hautement personnalisé.
2009-01-29
Informatics a dit ...
Bonjour, il me semblait avoir lu sur un autre site, que le vendeur était obligé de reprendre le produit sans aucune demande ni aucun justificatif si le retour intervient dans les 7 jours vu que c'est de la vente à distance, en remboursant l'intégralité des sommes versées par l'acheteur y compris les frais de ports.
Mais peut-être que je me trompe ?

www.informaticss.kingeshop.com
2009-01-29
Pascal a dit ...
A noter également que conformément à la législation les DVD et CD ne sont pas repris pour éviter le piratage !



2009-01-29
Claudine a dit ...
Bonjour
Article L.121-20-1 du Code de la consommation:
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.(..) la loi Chatel du 03/01/2008 inclut dans le montant du remboursement 'la totalité des sommes versées' ce qui signifie que le vendeur doit aussi rembourser les frais de livraison au consommateur, ce dernier ne conservant à sa charge que les frais de retour.

En esperant vous avoir aidé.
Cordialement
glametsexy.fr
2009-01-29
Ants@Home a dit ...
J'ai lu la même chose qu'Informatics et je pense que c'est juste.
2009-01-29
Jacques a dit ...
Merci pour toutes les réponses, j'y vois beaucoup plus clair.
2009-01-29
Anonyme a dit ...
pourtant aucun site de vente à distance (fnac, pixmania, etc) ne rembourse les frais de retour en cas de demande de remboursement...
2009-01-30
Anonyme a dit ...
moi perso je ne rembourse pas le port
2009-01-30
Anonyme a dit ...
Bonsoir

un peu déçu de voir que plusieurs de mes messages n'apparaissent pas sur le forum mais bon peut être soucis technique car je ne vois rien qui pourrait nuire
dejà hier je disais que je me posais bien la question aussi au sujet du remboursement des frais de port car les grandes sociétés ne les remboursent pas .Même quand on commande ne serait ce qu'à la redoute , 3 suisses etc ,quand on retourne un article, le port ne nous est pas remboursé
à voir donc !

cordialement
2009-01-30
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