Frais de port ou frais de traitement
Si on facture des frais de traitement en remplacement des frais de port, faut il aussi rembourser le client en cas de retour ?
Auteur : Anonyme
Lectures : 794
Création : 2011-05-28
Anonyme a dit ...
pas de réponse :-(((
2011-06-05
charlotte a dit ...
Je ne peux pas t'aider, de plus tu es dans quel pays, car les lois sont pas les mêmes partout...

2011-06-05
Anonyme a dit ...
je suis en france
2011-06-06
Anonyme a dit ...
toujours pas de réponse
2011-06-07
Renée a dit ...
Bonjour,

Je me suis aussi déjà posée cette question.
Voir le sujet sur ce problème qui avait déjà été évoqué, celà pourra peut être vous aider.

http://www.kingeshop.com/Loi-Chatel-cbkerMaaaaaa.asp

Bon courage
2011-06-09
Anony Mouse a dit ...
Bonjour,
Si on lit la Loi Française, celle-ci dit:
" Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais /.../. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. "

Ce qui pour moi veut dire les frais de traitement aussi (tout ce que le client a payé).

Un autre article de la Loi Chatel indique que les frais de retour restent à charge du client, ce qui semble avoir été un peu mélangé dans le sujet citée par Renée.

En résumé, remboursé tout ce que le client a payé à la commande, sans lui payer les frais de retour ( pas payés à la commande)
2011-06-09
Orlando a dit ...
Il y a ce que dit la loi et ce qui est "commercial"...

En général, on doit rembourser la totalité des dépenses sauf les frais de ports (Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français).
Les frais de traitements ne concernent pas forcement que le transport, donc, il faut bien veiller à spécifier cela dans votre CGV dès le départ. Un CGV bien clair et détaillé est très important.

Maintenant, rien ne vous empêche de faire un geste commercial pour conserver ce client non satisfait.
2011-06-10
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