Faut-il se déclarer ?
Bonjour,

Je souhaite vendre quelques vêtements et articles pour bébé dont je n'ai plus besoin, dois-je me déclarer pour cela ?

Merci d'avance
Auteur : Jijy
Lectures : 632
Création : 2013-12-21
Olivier a dit ...
bonjour,

de mémoire il y a seuil a ne pas dépasser pour un vide grenier.
Autant demander au centre des impôts dont vous dépendez, ils vous diront les seuils ...

cordialement
/
2013-12-21
Jijy a dit ...
C'est ce que je vais faire, merci Olivier de m'avoir répondu

Jijy
2013-12-22
Olivier a dit ...
pas de quoi , excellente soirée à vous.
2013-12-22
Anonyme a dit ...
Bonjour,

un vide grenier c'est un vide grenier et pas une boutique.
Il n'y a pas de seuil pour les vide-greniers qui sont limités à deux par année pour les particuliers.

Les vide-greniers sont soumis au régime de la vente au déballage, défini dans le Code de commerce. Les particuliers sont autorisés à participer au maximum deux fois par an à ce type de vente, à condition de ne vendre que des objets personnels et usagés. À ce titre, les particuliers participant à un vide-grenier (ou à une brocante) doivent désormais attester par écrit et sur l’honneur de leur non participation à deux autres manifestations de même nature dans l’année. Dans ce cas, aucun impôt n’est dû.

Par contre si vous ouvrez une boutique KES vous risquez d'être qualifiée de commerçant dès l'ouverture, car ouvrir une boutique est un acte de commerce.
2013-12-22
Jijy a dit ...
Merci à toi aussi Anonyme, je vais regarder tout cela après Noël.
2013-12-23
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