Facture
Comment savoir quoi mettre (point de vu loi) sur une facture étant Auto entrepreneur ?
PrintScreen possible ?
Auteur : Tex
Lectures : 880
Création : 2009-02-12
Anonyme a dit ...
Bonjour,
Sur une facture doit figurer vos coordonnées, votre numéro de siret ou RC la date, l'adresse du client, les objets achetés avec le montant, et le texte ci-dessous :
exonération de TVA en application des articles :262 l, 1 et 294 2 du CGI
De toute façon prenez modèle sur une facture quelconque, on en a toujours au moins une chez soi, ne serait ce que le garagiste
Bonne continuation
2009-02-12
eric a dit ...
en auto-entrepreneur pour la TVA c'est :
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2009-02-12
Tex a dit ...
Merci a vous :)
2009-02-12
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