Exonération de cotisation
Bonjour à tous Je souhaite créer mon entreprise et je ne suis pas sûr d'être éligible pour bénéficier de l'Acre j'aurais voulu savoir s'il y a une autre possibilité d'être exonéré de cotisation sociale la première année ?

et dans le cas contraire comment sont-elles calculer

sont elles calculer sur le revenu par rapport aux ventes effectuées par l'entrepreneur ?

Pas de vente pas de cotisation à régler...

Où s'agit-il d'un montant à régler tous les mois en fonction du domaine d'activité choisie avec un montant régulier et cela quel que soit les revenus de l'entrepreneur ?

Merci d'avance pour votre réponse j'ai essayé de me renseigner sur internet mais il y a énormément d'avis contraire et ce n'est pas très clair
Auteur : Tommy
Lectures : 208
Création : 2024-04-11
Carlito a dit ...
Bonjour,

* L’ACRE se demande uniquement lors de la création d’entreprise.
Si tu n’as pas de réponse de l’URSSAF dans les 30 jours suivant ta demande, considère que tu as l’ACRE.

* L’exonération est de 50 % des cotisations sociales la première année (pas d'exonération totale)

* Les cotisations sont calculées en fonction de ton chiffre d'affaire (si chiffre d'affaire = 0, alors cotisations = 0)
Si tu vends des marchandises, ton taux de cotisations la 1ère année sera de 6,2% (au lieu du double), si tu fais prestation de services ce sera 10,6% (au lieu du double).

Mon conseil !
Crée ta micro-entreprise en début de trimestre civil pour profiter pleinement des 4 trimestres civils d’exonération.

Exemple :
tu crées ton entreprise le 1er juillet, tu bénéficieras de l’ACRE jusqu’au 30 juin. Donc 12 mois.
Si tu l’avais créée le 30 juin, tu n’aurais eu l’ACRE que pendant 9 mois et 1 jour.
2024-04-13
Mina a dit ...
Bonjour Carlito, je vous remercie pour ces informations, je ne suis pas tout à fait dans cette situation mais cela me donne une piste pour bien organiser mes trucs. Bonne semaine à tous
2024-04-15
Jeff a dit ...
bonjour,
le site du service public est plein d'info. J'irais même jusqu'à conseiller de s'abonner à la newsletter. Ils donnent parfois des infos pratiques, qui, c'est à noter, vont dans le sens des entrepreneurs.
pour l'aide à la création d'entreprise, vous pouvez consulter cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

bon courage,
et n'hésitez pas à revenir sur le forum !
2024-04-15
Tommy a dit ...
Bonjour à tous, tout d'abord je te remercie pour ta réponse carlito ��

Par contre il y a une chose que j'ai oublié de demander, à savoir faut il être inscrit à pôle emploi ? (si oui depuis combien de temps ?)

Et est ce l'URSSAF ou pôle emploi qui donne le droit à l'acre ?

Encore merci pour vos réponses
2024-04-16
Tommy a dit ...
Merci pour ta réponse Jeff��
2024-04-16
Carlito a dit ...
Pour bénéficier de l’ACRE il faut remplir l’une des 6 conditions :

1. être demandeur d’emploi indemnisé,
2. être demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois,
3. avoir moins de 25 ans,
4. avoir moins de 30 ans et être non indemnisé par Pôle Emploi,
5. être bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH,
6. être salarié en Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).

L’ACRE n’est pas réservée uniquement aux personnes qui ont Pôle Emploi, tu peux en bénéficier tant que tu remplis une seule des conditions mentionnées ci-dessus.
2024-04-17
Carlito a dit ...
Pour préciser ma réponse précédente, c'est bien l'URSSAF qui donne droit à l'ACRE.

Pôle emploi, eux, donnent droit l'ARCE et à l'ARE... mais là c'est un autre sujet :)
2024-04-17
Tommy a dit ...
MERCI BEAUCOUP Carlito ��
Tes réponses sont très claires et vont m'être très utile

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre et avec autant de précision

Ce forum est une perle je le recommanderai

Encore merci ��
2024-04-17
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