bonjour,
je suis enseignant et en tant qu'autoentrepreneur j'ai demandé l'autorisation de ma hiérarchie. N'ayant eu aucune réponse négative dans les deux mois, comme le règlement l'indique, j'ai ouvert mon autoentreprise.
Faut-il renouveller cette demande d'autorisation au bout d'un certain temps?
Et si quelqu'un est dans le même cas que moi, avez-vous eu des contrôles de l'
votre inspection académique?
Cordialement

Auteur	:	Pol
Lectures	:	1659
Création	:	2013-04-07

Anonyme a dit ...

Bonjour,
J'ai entendu dire qu'un enseignant n'a pas le droit d'ouvrir une auto entreprise.
Je connais une enseignante qui l'a fait au nom de son père

Bonne journée

2013-04-07

Anonyme a dit ...

Bonjour,
Bien sûr que les enseignants ont le droit de créer une autroentreprise, mais sous certaines conditions.
cdlt

2013-04-07

la gargouil a dit ...

voir loi de 1936
c'est non

2013-04-08

hrgsp.... a dit ...

Bonjour,
je suis enseignant et autoentrepreneur. Tu as le droit d'être autoentrepreneur pendant 3 ans (2+1). Après il te faut faire un choix soit enseignant, soit autoentrepreneur (et donc demission de l'EN).
Concernant la demande d'autorisation, elle n'est pas à renouveler, elle est acquise pour la période de 3 ans.
Je suis dans ma 2ième année.
@la gargouil : remettez vous au gout du jour !!! lol
Cdlt

2013-04-10

gregory a dit ...

Evidement le loi a évolué depuis 1936.

Pour hrgsp :
Il y a 2 cas:
-Soit l'administration considère qu'il s'agit d'une création d'entreprise auquel cas c'est 2 ans d’autorisation avec possibilité de prolonger 1 an sur autorisation(donc des démarches à effectuer pour la troisieme année)
-Soit il s'agit d'une activité accessoire tel que Expertise ou consultations, Enseignements ou formations, Menus travaux ménagers effectués chez des particuliers, auquel cas il n y a pas de limitation de durée

Cela me fait toujours bien rire de voir tous ces apprentis juristes sur les forums qui racontent tout et n'importe quoi. Tous le monde ne rentre pas dans la même case ,c'est au cas par cas. Il faut avoir une vision globale des lois et pas voir que son cas particuliers.

2013-04-10

La gargouil a dit ...

Pas au gout du jour de jour peut-être, mais épouse d'un prof de math qui se damande quand il trouverai le temps d'avoir un deuxiéme métier à part en se moquant de ses élèves. Tous ceux qui dans ces pages sont parents apprécieront!!

2013-04-10

Grégory a dit ...

@gargouil
Etre auto entrepreneur ne veut pas forcément dire être double actif.
On peut très bien être enseignant et donner quelques heures de cours complémentaires à un élève ou profiter des vacances pour donner une ou deux conférences. Les rémunérations pourront ainsi être déclarés en toute légalité... grâce au statut auto entrepreneur. Je laisse effectivement aux parents la responsabilité d'apprécier entre un enseignant réglo et un fraudeur qui est censé être un exemple pour les élèves.

2013-04-15

Philippe a dit ...

En tant qu'enseignant et autoentrepreneur, tu dois demander une "autorisation de cumul d'activités" à ta hiérarchie (circonscription et académie, division des ressources humaines).
Je suis dans ton cas et c'est le seul papier que j'ai du faire au niveau Education Nationale.

2013-04-16