E-commerce : un vendeur amateur requalifié en commerçant
(juste pour info...)

Selon le tribunal d'instance, 222 euros n'est pas "une somme négligeable" et "caractérise bien l'existence d'un profit pécuniaire incontestable".

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34936/e-commerce-un-vendeur-amateur-requalifie-en-commercant.php#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_162

Auteur : Tex
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Josiebijoux a dit ...
Enfin une bonne chose, car y en a marre de se faire piquer son boulot, trop de particuliers vendent sur Internet, je fais également les marchés, foire et vide-greniers et marché de noël et les particuliers fabriquent des bijoux et des objets et vendent en toute impunité avec le couvert des associations organisatrices.
2015-09-30
la gargouille a dit ...
Bonjour,
la vieille commerçante que je suis est plutôt d'accord avec vous.
Oui mais , il faut que ce tribunal nous explique pourquoi dans le récapitulatif des déclarations d'impôts 2042 l'état mentionne des revenus commerciaux (BIC)et libéraux (BNC)non professionnels.
Je pense que l'état est complètement dépassé par les nouveaux modes de vie et que c'est le grand bazar à tous les étages.
J'ai été pendant de nombreuses années professeur de danse classique et contemporaine, diplômée d'état, ( profession réglementée BNC) et je me suis reconvertie dans la brocante avec ma capacité en histoire de l'art c'était ma porte de sortie. J'ai cotisé Urssaf, Ram, Cipav, toute ma vie et je peux espérer une retraite de 576 euros à 66 ans et 9 mois.
Le système est complètement dépassé , bon courage les jeunes.
www.brocantelagargouillecerilly.fr
2015-09-30
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