Dépôt de marque et nom de domaine

bonjour à tous,

j'ai enfin trouvé LE nom de ma marque ( quand on dit que c'est le plus dur à trouver, je confirme ! lol )

Une question, cependant

Le fait de déposer ma marque à l INPI me protège-t-il des cybersquatteurs ?

Je m'explique

Je dépose ma marque " xxxxxxx-xx ! " à l' INPI
J'ai d 'abord fais un maximum de vérifications
google : une seule réponse : un over-blog à l'abandon depuis 2009
INPI : rien
"
j'achète le nom de domaine " xxxxxxx-xx.com "
il est libre dans toutes les extensions courantes

Le dépôt à l' INPI me protège t il ou comme je l'ai souvent lu il est recommandé d'acheter plusieurs extensions pour se protéger un maximum

je sais qu'un dépôt à l'INPI n'empêchera pas l'achat par quelqu'un d'autre d'une extension différente
mais puis-je me défendre contre ce genre de "parasitisme" ( désolée, pas trouvé d'autre mot )

ma marque est très féminine, jeune et marrante
je ne voudrais pas la voir associée à un site vendant par exemple des sextoys lol

surtout que j'ai fais un maximum de vérif pour ne léser personne


merci pour vos réponses
Auteur : saskia
Lectures : 725
Création : 2012-03-12
1 Des Sens a dit ...
Bonjour Saskia

A moins que tu sois très très riche, tu peux tout a fait ton nom de domaine à l'INPI pour eviter "les parasites"
Par contre si tu as des moyens limités, tu auras une protection minimum..

Je m'explique :
Tu peux effectivement proteger toutes les extentions possible (.fr, .com, .net.. etc)
Mais il faut savoir que tu aussi acheter tous les droits pour toutes les activités... et ca ca coute les yeux de la tete

un exemple: tu vends des jouets pour enfant et ton nom de domaine et "a tous les jouets.fr" rien n'interdit une autre personne d'appeller son site de la meme facon alors que lui vend des sextoys.
Dans cet exemple tu es protegé dans la catégorie jouet pour enfant mais pas pour jouet pour adultes, ou tout autre sortes de jouets
de meme que des casinos ou tout autre société peux avoir le meme nom que toi s'ils ne sont pas dans la catégorie que tu auras choisi
Donc autant te dire que toutes les professions peuvent utiliser le meme nom que toi

J'ai moi meme voulu proteger le nom de ma société à l'inpi mais quand j'ai vu le prix que ca m'aurait couter (18 000€) pour couvrir toutes les activités qui auraient pu utiliser mon nom, j'ai vite abandonner l'idée

Mais ce n'est que mon avis ;-)
Bonne continuation
2012-03-12
saskia a dit ...
merci 1 Des Sens pour cette réponse rapide.

Effectivement ! C'est encore plus compliqué que je ne le pensais !!!
Et non je ne suis pas très très riche lol

Je pense, donc, que je vais devoir acheter

xxxxxxx-xx en .com en .fr et en .net
et déposer ma marque à l' INPI après m'être renseignée sur ces fameuses catégories

voici ce que j'ai lu sur le site d'un registraire

Législation des noms de domaines

En principe les noms de domaine sont libre de vente mais assurez vous que le domaine disponible ne fait pas l'objet d'une protection, droit des marques etc.

En ce qui concerne les domaines en point fr, veuillez consulter le site de l'AFNIC à l'adresse suivante : http://www.afnic.fr/obtenir/choix

Attention ! avant d'acheter un domaine, vérifiez bien si celui-ci ne fait pas l'objet d'une protection (marque déposée) ou si une entreprise existante en France n'est pas enregistrée au tribunal de commerce avec ce nom.

Vous pouvez consulter le site http://www.euridile.inpi.fr pour vérifier si vous avez le droit de réserver le domaine que vous avez choisi.


je suppose qu'ils parlent d'un droit de marque en fonction de ces fameuses catégories ???

2012-03-12
NIKO a dit ...
Une fois que tu as déposé ta marque, si une autre personne vends la même chose même classification de nice que toi dans le pays ou tu as déposé ta marque, il pourra être considéré comme un contrefacteur, en revanche de déposé ta marque à l'INPI ne garantie pas qu'il n'existe pas une marque similaire à celle que tu viens de déposée, si tél est le cas tu risques une oposition de la marque antérieure ou un éventuel procés...

2012-03-12
Anonyme a dit ...
classification de nice

voilà des mots clés intéressants ! merci niko
en général google est mon ami, mais quand on ne sait pas quoi chercher lol
2012-03-13
Tex a dit ...
Très bonnes remarques citées au-dessus, j'ajouterai que lorsque vous enregistrez un nom de domaine, prenez toutes les extensions importantes (net org info eu, com, fr, etc....) pour éviter le squatting, car meme si vous etes dans votre bon droit il y aura toujours des gugus pour enregistrer votre nom sous une autre extension (en général ils sont situés à l'étranger et vous font ensuite chanter). Bien sûr vous les récupérerez mais ça prendra du temps (la procédure est longue) et de l'argent (couteuse aussi).
2012-03-13
Angel'i a dit ...
Le dépôt d'une marque est bien plus compliqué qu'on ne le croit.
Il faut d'abord faire une vérification auprès de l'INPI mais aussi vérifier que le nom du site n'est pas utilisé. Avant de déposer, je te conseille de faire des simulations d'achat via un hébergeur comme 1and1 par exemple. Tu seras surprise. J'avais plein de supers idées et toutes étaient prises même les plus inventives. Certains achètent des noms de domaines, ne les utilisent pas, ne sont pas forcément accessibles via google mais ils restent propriétaires attention...
Pour revenir à l'INPI, tu dois aussi savoir si tu veux protéger ta marque sur ton territoire ou en plus à l'internationale, ce qui semble logique pour une boutique en ligne et là je ne te dis pas le prix...

Bon courage
2012-03-13
saskia a dit ...
merci tex,
c'est bien ce que disais et comme prudence est mère de sureté ;-)

angel'i, merci

toutes les idées que j'ai eu ont été vérifiées chez un registraire et tu as raison
il y avait toujours l'une ou l'autre extension non disponible grrrr
mais là, c'est LIBRE youpiiiiie !!!
et comme ce nom me semblait une évidence, si il avait été pris, je pense que j'aurais craqué lol

mon fils est en première année communication et je lui ai demandé de tester le nom et le logo auprès des filles de sa fac et les premiers retours sont assez positifs

je reprends mon bâton de pèlerin et retourne fouiller les pistes que vous m'avez donné


mille mercis pour vos infos :-)
2012-03-13
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