Démarches légales pour ouvrir une boutique en ligne ?
Bonjour
Y-a-t-il des démarches à faire (genre CNIL pour la France) pour ouvrir une boutique en ligne ?
Je suis en SPRL (Belgique). Puis-je ouvrir une boutique sur ce site et si oui, quelles démarches légales à effectuer ?

Merci pour votre aide.
Auteur : Anonyme
Lectures : 1674
Création : 2011-09-26
Gabrielle a dit ...
Bonjour Anonyme,

Il n'est pas obligatoire d'effectuer les démarches légales en créant une boutique King, mais cela est vivement recommandé ;-) Personnellement, j'ai attendu de rendre possible la vente en ligne de mes créations, une fois inscrite à la chambre des métiers de ma région (puisque je suis artisane).

Pour la Cnil, voit directement avec eux, étant donné que tu es de la Belgique, je ne pourrais te répondre ...

www.princessegabcreations.fr
2011-09-26
Orlando a dit ...
Comme vous résidez en Belgique, seule la législation belge est en vigueur pour la création de votre e-boutique.
Rien ne vous empêche d'ouvrir votre boutique avec KES. C'est international!

Sinon voici ce qu'en dit le règlement KES :
"Vous convenez d'utiliser le service de KingEshop.com selon les lois, les règles et les règlements internationaux ainsi que ceux qui sont applicables dans votre pays de résidence, incluant les lois concernant la transmission des données techniques exportées"...

Bonne continuation!

www.dalysor.fr
2011-09-26
Malyka a dit ...
aucune si votre registre de commerce prévoit déjà que vous vendiez les produits que vous envisagez pour la boutique. Sinon le faire mettre à jour auprès de la banque-carrefour.

Pour le reste, se conformer à la loi sur la vente à distance qui est plus stricte en Belgique, je pense.

http://www.infoshopping.be/

http://statbel.fgov.be/fr/entreprises/reglementation_de_marche/Pratiques_commerce/Ventes_distances/

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2010040603&table_name=loi


Et oui puisque Mandragore est sur KeS aussi :)
2011-09-26
clara a dit ...
bonjour la Belgique,

Tous le monde peut vendre sur KES

les démarches légales ? aucune, vous avez déjà un statut en Belgique

vos obligations en tant que professionnel ? mettre en évidence sur votre site :
- vos mentions légales
- vos CGV

Pour la Belgique ce n'est pas la CNIL mais la commission de la protection de la vie privée

http://www.privacycommission.be/fr/decisions/commission/

http://tinyurl.com/pgvbhv
2011-09-26
Anonyme a dit ...
Merci à tous pour vos réponses. Bonne journée
2011-09-27
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