Démarches légales
Bonjour à tous,

Je songe à m'ouvrir une boutique en ligne bientôt, je me demande quelles sont les démarches légales à faire avant de me lancer.

Je sais qu'avec une recherche dans google je peux trouver de l'information mais j'aimerais avoir l'avis de gens qui sont passé par là.

Merci d'avance pour vos réponses.

Pat
Auteur : Patty
Lectures : 1728
Création : 2014-03-13
laurent a dit ...
bonjour,

tu dois déjà te déclarer comme entreprise avec le statut de ton choix ou auto entreprise et tu dois déclarer ton site à la CNIL
cdt
2014-03-13
meandbobby a dit ...
Salut,
désolé Laurent mais depuis 2006 la déclaration de site auprès de la CNIL n'est plus obligatoire (hors mis qqs exceptions) : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/declarer-un-site-internet/

Dans l'idée d'un galop d'essai, le plus simple reste le statut auto-entrepreneur.

Bon courage.
2014-03-18
cécile a dit ...
@ meandbobby

Une déclaration à la CNIL reste obligatoire pour les sites marchands, déclaration simplifiée, mais déclaration quand même.

Les sites de e-commerce relèvent en général de la norme simplifiée n° 48 relative aux fichiers de clients et de prospects. Si votre traitement est conforme à cette norme
2014-03-19
meandbobby a dit ...
Intéressant, pourriez-vous nous donner un lien vers cette information?
Merci d'avance.
2014-03-19
meandbobby a dit ...
Il est vrai que les nuances de administration française restent difficiles à décrypter.
Cette déclaration n'est nécessaire que dans le cas d'une utilisation commerciale de votre fichier client (pour faire simple).
Le site de CNIL est à votre disposition.
2014-03-19
Anony Mouse a dit ...
Meandboddy,

Ne pas confondre site internet et e-commerce. C'est toujours obligatoire pour les e-commerce !

Pour "tester" ton activité, le statut d'AE (taxes que sur le CA et exonération de la CFE pendant 3 ans, de mémoire) n'est pas trop mal.

Sinon EIRL ou bien EURL. A toi de comparer et ça seul toi peut le faire, personne ne connait ton affaire (frais, ventes, "salaire" espéré etc) mieux que toi
2014-03-19
cécile a dit ...
@ Meandboddy,

c'est le même lien que vous, juste un peu plus bas que la première phrase.
2014-03-20
Patty a dit ...
merci à tous pour vos réponses !

Pat
2014-03-21
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