Déclaration à la CNIL
Bonjour,

Est-ce que vous pouvez me dire si vous avez fait une déclaration à la CNIL et comment vous avez fait ? Merci pour votre aide.
Auteur : Muriel
Lectures : 413
Création : 2013-10-26
Olivier a dit ...
il suffit d'aller sur leur site ou de les appeler
2013-10-27
Catherine a dit ...
Bonjour,

Tu peux aller sur le site de la CNIL. Tu dois remplir le formulaire NS48 concernant la collecte d'informations pour le commerce en ligne et tu peux le faire en ligne en allant dans l'onglet "vos obligations"=)déclarer un fichier=)quelle déclaration. Tu remplis ce que la CNIL demande et tu sélectionnes la 2ème ligne Norme Simplifiée n°48=) Ajouter à ma sélection. Voilà tu accèdes au formulaire en ligne que tu remplis.

La CNIL est très réactive: entre ma déclaration et le récépissé de ma déclaration: 2 jours.

Bon courage

2013-10-28
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