Bonjour,

Savez vous s'il existe un modèle de mention légale qu'il suffirait de copier et par la suite changer les informations selon ses critères ?

Sinon, comment avez vous fait pour les rédiger ?
On m'a dit qu'il fallait les montrer avant à un juriste / avocat pour se prévenir de tout problème. Qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide

Auteur	:	Tom
Lectures	:	1063
Création	:	2015-11-30

line3588 a dit ...

Bonjour , ,
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/commerciaux/conditions-generales-de-vente-entre-professionnels.
Prend modèle sur eux et tu arrange à ta façon

2015-12-01

Greg a dit ...

Bonjour !!

Les mentions légales sont les informations sur ton entreprise (raison sociale, type, siret, siren, APE, etc...)

Sinon les CGV, tu les rédiger toi même. Il existe pas de modèle pré-existant. Tu peu les faire rédiger par un juriste ou avocat mais par contre ce n'est pas gratuit. Moi je me suis inspirer sur d'autre site pour voir les formulations etc...

Pense aussi à enregistrer ton site à la CNIL.

Cordialement

libertyclop.fr

2015-12-01

Greg a dit ...

Et j'oublié !

Copier/coller les CGV d'un autre site est puni par la loi.
Mais comme dit Line, vous pouvez vous inspirer.

Cordialement

libertyclop.fr

2015-12-01