Création d'un site sans être déclaré ?
Bonjour, je ne suis pas déclaré et donc pas professionnel.
J'ai toutefois pas mal d'objets chez moi que j'aimerai vendre et l'idée d'ouvrir un site internet pour pouvoir les vendre par correspondance, me plaît bien.
Je n'ai pas assez d'articles ni même assez de valeur pour penser à me déclarer.
Mais je ne sais pas si du coup, légalement, j'ai le droit ou non d'ouvrir une "boutique" en ligne de manière gratuite et non déclarée ? Merci de vos réponses.
Auteur : Anonyme
Lectures : 6112
Création : 2012-08-13
Anonyme a dit ...
Je panse que quand on ouvre une boutique il faut e déclarer si tu prend le statut d'auto entrepreneur, tu paieras des charges que si tu vends.
2012-08-13
Anonyme a dit ...
merci pour la réponse. Toutefois, comment se fait-il qu'il soit alors possible, sans être déclaré, de vendre des articles sur des sites comme ebay, amazon ou encore priceminister ? Quant au l'auto-entrepreneur, ce n'est pas un statut mais un régime qui bien qu'il permet de ne pas payer de charges la première année, demande quand même à sortir entre 200 et 2000 euros d'impot sur la Cotisation Foncière des Entreprises. Et cela je ne suis pas disposé à payer une telle somme, sachant très bien qu'il n'est pas certain que je parvienne à tirer un minimum de bénéfice de mon "e-commerce"... Donc, je renouvelle ma question, à savoir s'il est tout de même possible d'ouvrir un site e-commerce sans être déclaré. Est-ce que légalement j'ai le droit ou non et quels sont les risques engendrés... Merci.
2012-08-13
Ninon a dit ...
Bien sur que non vous n'avez pas le droit de créer un site de boutique en ligne sans être déclaré. C'est comme une vraie boutique (dans la rue) vendait des fringues au noir !! Pas top !!
En revanche, vous pouvez essayez de faire les brocantes ou les annonces dans le bon coin.
Ce n'est qu'un avis après vous faites ce que vous voulez à vos risques et périls.
2012-08-13
Anonyme a dit ...
Bonjour,

si ces objets vous appartiennent et sont d'occasion vous pouvez les vendre sans vous déclarer.

Attention toutefois, par objets qui vous appartiennent, j'entends

- des objets que vous avez achetés - utilisés - et dont vous n'avez plus l'utilité
- des objets dont vous avez hérité

En général les particuliers qui vendent leurs fonds de tiroirs le font sur des vides greniers.
Mais rien ne vous empêche d'ouvrir une petite boutique, c'est un peu comme si vous organisiez une vente de garage chez vous.

mais dans ce cas là, les contrôles risquent d'arriver assez rapidement DONC il vous appartiendra de PROUVER que ces objets sont à vous.
Et que vous ne faites pas un commerce d'achat/revente d'objets d'occasion.

Si vous avez amassé des objets au fil des années et qu'il vous est impossible de prouver qu'ils n'ont pas été acheté pour revendre, ouvrir une boutique est dangereux, il vaut mieux alors privilégier les vide-greniers

En tant que particulier, vous ne pouvez pas vendre

- des objets neufs
- des objets confectionnés (manufacturés ) par vos soins
- des objets d'occasion acheté dans le but d'être revendus
2012-08-13
Sandie a dit ...
La loi est assez floue.. Un particulier n'a droit de faire que 2 brocantes/vide-greniers dans l'année. En ce qui concerne internet.. Cà me parait difficile d'appliquer la loi à la vente de particulier à particulier.
En revanche sur Ebay, les ventes sont quasiment "illimitées" dans le sens où il faut atteindre environs 800 euros de chiffre d'affaire (ventes sur ebay payées via Paypal) pour qu'un particulier soit "ennuyé" (par ebay) et doive passer en "pro".
Voilà ce que j'en sais.
Je dirais, ebay ok, car on a le droit de compléter ses "fins de mois" avec la revente de broc et d'occasions.. Sachant que le but est plus pour se débarrasser d'affaires que de réaliser "un chiffre d'affaire" (donc but non lucratif à la base).
Pour la revente de neuf, désolée, là faut passer pro (boutique ou ebay).. et pour la revente d'occas. et broc sur un site en ligne perso, là, zone d'ombres pour moi.

Des sites de vide-dressing existent.. Est-ce qu'ils ont été ennuyés? Je ne crois pas.

Pour y voir plus clair et ne pas tomber sous le coup de la loi, il serait malgré tout préférable de se renseigner auprès de la chambre de commerce de votre région.

2012-08-13
Anonyme a dit ...
La loi est assez floue..

c'est faux la loi n'est pas du tout floue. Ce sont les gens qui préfèrent croire cela.

En ce qui concerne internet.. Cà me parait difficile d'appliquer la loi à la vente de particulier à particulier.

encore faux, internet n'est pas une zone de non droit. Et nul n'est censé ignorer la loi
et en ce qui concerne la vente de particulier à particulier elle ne peut concerner que des objets personnels usagés.

Je dirais, ebay ok, car on a le droit de compléter ses "fins de mois"

Toujours faux, ce n'est pas ebay qui fait les lois, mais ebay les contourne aisément à son avantage.

Sachant que le but est plus pour se débarrasser d'affaires

Là d'accord si vous vous débarrasser d'objet personnels usagés, il n'y a pas de soucis, sauf si vous ne pouvez pas le prouver lors d'un contrôle.

Des sites de vide-dressing existent.. Est-ce qu'ils ont été ennuyés? Je ne crois pas.

Les sites qu'ils soient vide-dressing ou de communautés de créateurs, ont pris la précautions de SE PROTEGER dans leurs CGU, donc les sites en questions ne sont pas attaquables, mais les vendeurs qui s'y trouvent OUI
et vous pourrez toujours dire : oui, mais.......C'est vous qui aurez les ennuis.

Pour y voir plus clair et ne pas tomber sous le coup de la loi, il serait malgré tout préférable de se renseigner auprès de la chambre de commerce de votre région.

Sage conseil ! :-)

Et pour répondre à la personne qui pose la question

les risques ?

http://www.avocat-scheurer.com/travail-illegal.php





2012-08-13
Anonyme a dit ...
Bonjour à tous,

Un grand merci pour toutes vos réponses qui me permettent d'y voir plus clair. Il faut dire qu'il n'est jamais évident de connaître toutes les lois et règles en vigeur en notre pays, d'où la légitimité de mon questionnement.

Ainsi donc, puisque les objets que je souhaite vendre sont d'occasion, mais résultent d'un usage que j'en ai fait et d'une accumulation de plusieurs années, mais dont je ne peux prouver qu'ils n'ont pas été acheté pour être revendu, je m'abstiendrai donc d'ouvrir un site internet de vente afin d'éviter les ennuis.

Et me déclarer pour en ouvrir un, ne serait absolument pas à mon avantage, car j'aurai à payer un impot sur mon commerce, quand bien même je ne vendrai pas (voila où est l'arnaque du régime d'auto-entrepreneur) où n'aurai pas un chiffre d'affaire suffisamment conséquent. Il faut dire qu'en France, rien n'est facilité pour se lancer réellement dans une activité de vente lorsqu'on a peu de moyens et qu'il n'est pas certains de réussir son entreprise. Ils font tout pour décourager les gens mais en même temps encouragent ces derniers à se lancer : une belle hypocrysie...

Par ailleurs, cette loi qui interdit plus de 2 vide-greniers dans l'année est complètement absurde. Il faudrait d'avantage se fier au chiffre d'affaire qu'une personne réalise sur ses ventes, ce serait plus équitable et juste. En certains endroits du monde, il est donné la possibilité à la "débrouille", et je trouve cela bien, surtout lorsqu'on connait la situation de crise que nous traversons et les difficultés qu'on les gens pour "survivre", malgré que l'on continue allègrement à favoriser l'exploitation au travail, les actionnaires plutôt que les travailleurs, et que l'on ferme les yeux sur les grosses fortunes qui profitent sans vergogne des paradis fiscaux et autres aberrations qui rendent le monde un peu moins juste et inégalitaire.

Cela me rend triste, mais c'est ainsi. Cela me dégoute même, et je sais que je ne suis pas le seul... Merci encore pour ces échanges instructifs et bonne continuation à tous !
2012-08-13
Anonyme a dit ...
Pour le régime de l'auto-entrepreneur, on paie les charges depuis la première année, par contre, on est exonéré de la Taxe Foncière les 3 premières années après la création de la micro-entreprise.

Peut-être, c'est possible de ne pas prendre un statut pro, mais juste de déclarer les sommes gagnées dans la déclaration annuelle des impôts, si le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils... Il faut contacter les instituts compétant :)
2012-08-13
a dit ...
En autoentrepreneur pour l'activité d'achat-revente, les charges sont de 13 % (prélèvement libératoire de l'impôt sur les revenus compris).
Ne pensez-vous pas qu'un article que vous souahaiteriez vendre 10 euros, vous ne puissiez le vendre à 11,30 euros voire 12 euros pour arrondir ?
2012-08-14
tex a dit ...
Ce n'est pas parce que des gens vendent sur ebay sans être déclaré que ce qu'ils font est légal... Faites attention à ne pas vous mettre dans la panade dès le début de votre activité et soyez en règle pour travailler sereinement.
2012-08-14
Sandie a dit ...
à "Anonyme", qui me cite. Merci de ne pas déformer mes propos.
Je dis" on a le droit de compléter ses "fins de mois" avec la revente de broc et d'occasions".. Je ne parle pas d'articles neufs.
Je dis qu'ebay est un bon moyen de se débarrasser d'affaires encombrantes.
Je suis auto entrepreneur (vente sur internet), et je suis dégoutée de voir autant de particuliers revendre du neuf sur ebay. C'est pourquoi je dis qu'il est difficile d'appliquer la loi. Ebay s'en frotte les mains et les vendeurs ne sont pas inquiétés (avant d'atteindre un certain chiffre mensuel comme je disais).

Nous sommes sur ce forum pour apporter des réponses. La question étant peut-on vendre de l'occasion via une boutique perso sur internet.

2012-08-14
Anonyme a dit ...
à "Anonyme", qui me cite. Merci de ne pas déformer mes propos.
Je dis" on a le droit de compléter ses "fins de mois" avec la revente de broc et d'occasions".. Je ne parle pas d'articles neufs.


C'est pour cela que je souligne votre autre phrase

Sachant que le but est plus pour se débarrasser d'affaires

et que je dis : " là on est d'accord "

car dire "on peut vendre broc et occasion", cela sous-entend que tant que c'est de la broc ou de l'occasion on a le droit même si c'est de l'achat revente et ça c'est faux.



2012-08-14
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