Cotisation foncière des entreprises
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis juillet 2010 et je viens de recevoir une relance de cette taxe cfe
Je pensais que les auto entrepreneur été exonérés pendant 3 ans
Merci de me conseiller si je doi payer
Auteur : titi
Lectures : 1057
Création : 2012-03-17
Camelia a dit ...
tu dois aller a l'hôtel des impôts et tu serra exonère de suite
2012-03-17
Anonyme a dit ...
Moi j'ai du faire une lettre aux impots et ils m'ont annulé cette taxe
2012-03-17
PRShop a dit ...
Pour ceux qui l'ont payé (ou qui aurait du la payer), pourriez vous nous dire quel est son montant, même si celui-ci est variable suivant la commune ou l'on se trouve.
Pour se faire une idée de ce qui m'attend l'année prochaine.
Merci
2012-03-17
Lovely a dit ...
J'ai payé 264 euros.

Après avoir eu les impôts au Tél, ils m'ont dit de faire un courrier de réclamation pour remboursement.

Elle n'est pas à payer en auto auto preneur depuis moins de 3 ans et en ayant opté pour le prélèvement libératoire.

Bonne soiree,
2012-03-17
Anonyme a dit ...
Bonsoir,

moi les impôts n'ont rien voulu savoir, pourtant mon entreprise n'avait pas 3 ans ,je leur ai fais un courrier , ma demande a été rejetée et j'ai du payer 625 euros !
2012-03-17
Anonyme a dit ...
Moi je n'ai pas entendu parler de cette taxe. Je n'ai reçu aucun courrier...
2012-03-18
La Gargouil a dit ...
La cotisation foncière des entreprise est l'ancienne Taxe professionnelle, je pense que les auto entrepreneur en sont dispensés . On la reçoit vers le 20 novembre elle est a aquittée au 15 décembre. Pour moi qui suis un indépendant au réel le montant a légèrement augmenté pour certain de mes collègues et sur certaines villes le montant a triplé en changeant de nom. Mais à la télé on vous l'a bien dit les commerçants ne payent plus de taxe professionnelle!!!!!on est tous des menteurs!!
2012-03-18
Yvon a dit ...
Pour anonyme, les 625€, il ne faut pas laisser tomber.

Pourquoi certaines communes annulent et d'autres non. C'est le même pays, c'est "ou on doit payer" ou "on ne doit pas payer.
Si certaines communes remboursent, c'est qu'on ne doit pas payer. Allez plus loin et chercher la loi.

C'est pour vous que je dis cela, personnellement, à mon compte depuis 11 ans, je suis redevable de cette taxe

Cordialement

Yvon
2012-03-18
PRShop a dit ...
@ Anonyme
Il y a une condition:
Tu es exonéré l'année de création plus les deux années suivantes SI tu as opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Si tu rempli cette condition, je suis d'accord avec Yvon.
Tu dois te faire rembourser, absolument rien ni personne ne peut s'y opposer !!!!
Si tu es dans ton droit, tu dois te battre, 625€ c'est pas une paille !!!
2012-03-18
titi a dit ...
Merci pour vos réponse

je payer tous les trois mois mes charges

Merci

2012-03-18
Anonyme a dit ...
Bonsoir

Merci Yvon et PRShop pour vos réponses
Je n'ai malheureusement rien pu faire, les impôts ont été catégoriques,ça été un refus de leur part par lettre recommandée et pareil au téléphone.Pourtant mon entreprise au moment de l'impot n'avait pas 3 ans (seulement 2 mois après) et j'ai opté pour le paiement libératoire .
Moi je suis très déçue qu'il y ai des différences ,ils font comme ils veulent on est de vrais citrons!!!!

Cordialement
2012-03-18
Anne Sophie a dit ...
2 mois après?? tu veux dire que ton entreprise va avoir 3 ans dans 2 mois? Parce que si c'est ça, alors c'est normal... en fait ils disent 3 ans, mais c'est l'année de l'inscription + les 2 ans qui suivent. Si tu t'es inscrite en juin, ça ne fera QUE 2 ans et demi et non pas 3!

www.asbpolycreations.com
2012-03-19
tiger800.fr a dit ...
Bonjour,
Attention, nous parlons d'auto-entreprise ici (statut auto entrepreneur).
Les entreprises sont quant à elles, soumises à la CFE.
2012-03-19
Alisier a dit ...
Bonjour

Pour ma part j'ai aussi du payer cette taxe car avant d'être autoentrepreneur
j'étais artisan . Dans mon cas c'est l'argument des impôts.
Qui est aussi dans ce cas?

Bonne journée
AJ

2012-03-19
Angel'i a dit ...
Pour répondre à vos questions, Extrait de l'APCE Agence pour la création d'entreprise :

"Les personnes exerçant à compter de 2010 une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime de la micro-entreprise et qui ont opté pour le régime micro-social, sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'année de création et les 2 années suivantes :

- si l'option pour ce régime micro-social est formulée au plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l'entreprise,

- et si l'auto-entrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants, n'ont pas exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée."


Pour ma part, boutique en ligne, le minimum de surface retenue est de 9m2 qui correspond à la surface minimale d'une pièce donc d'un bureau même si vous travaillez dans votre salon...
J'ai reçu le montant dont je serais redevable de 362 € pour une commune de province de moins de 1200 habitants mais montant à payer 0 € pour cette année puisque je suis exonérée.

Bonne continuation
2012-03-19
Pitoufo a dit ...
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur ,j'ai opté pour le prélévement libératoire. J'ai bien été exonéré les 2 premières années suivant mon inscription ; par contre la 3ème année j'ai dû régler 325 € de CFE parceque avant d'être auto-entrepreneur j'avais déjà une activité en régime micro-entreprise. Je suis un peu dans le même cas qu'Alisier.
Bon courage à tous.
2012-03-19
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