Contrôle Urssaf
Bonjour à tous, D’après vous, est-il obligatoire de déclaré les opérations faites via Paypal: D’achats et ventes, ex :
Achat à l’étranger via Paypal
Vente en France via Paypal
En sachant que ses une banque Strasbourgeoise privé, les informations ne sont communiquer à aucun organisme français à concurrence de 10.000€/mois.
Dans l’attente
Merci
Auteur : jilou
Lectures : 1531
Création : 2014-04-30
tex a dit ...
Non seulement tu dois déclarer toutes tes recettes paypal, mais tu risques aussi 1500 euros d'amende si tu ne déclare pas ton compte paypal au fisc.
2014-04-30
pteathe a dit ...
Le compte n'est à déclarer que si les ventes excèdent 10000 € .
Réf : https://cfspart.impots.gouv.fr
2014-05-10
Christophe a dit ...
Si des ventes sont effectuées par le biais du site (biens, services, espaces publicitaires), il convient d'engager un processus de création d'entreprise.
Un particulier qui vend habituellement sur un site de vente aux enchères par exemple, comme e-Bay ou PriceMinister, qui en tire des revenus réguliers, doit créer une entreprise. IL N' EXISTE PAS un seuil minimum ou maximum de ventes. C'est la régularité de l'activité, son caractère lucratif et l'organisation mise en place (page personnelle présentant les objets à la vente, boutique virtuelle, publicité, etc.) qui permettent aux tribunaux d'apprécier au cas par cas ces critères et de qualifier certains revendeurs de commerçants. Arrêtez de croire qu'il ne faut pas déclarer les ventes n'excédant pas 10000€. Exemple: vous allez revendre dans votre année 3 voitures avec une plus value de 10000€: là d'accord. Par contre, un site de vente en ligne de multiple articles ou services avec un caractère régulier C'EST DU COMMERCE !
Un lien qui peut vous aider: https://www.apce.com/pid2766/les-obligations-legales.html?espace=3
2014-05-10
Sylvianne a dit ...
J'ai été contrôlée l'année dernière et j'ai dû fournir 2 ans de relevés de comptes bancaires ET Paypal, et justifier chaque sommes créditées.
2014-05-10
mymy a dit ...
Bonjour Sylviane,
je voulais savoir s'ils vous ont eux même fourni une liste de compte bancaire pour lesquels ils feraient un controle ?
2014-05-11
Sylvianne a dit ...
Mymy : non, ils m'ont demandé de fournir mes relevés de comptes perso et pro, puis lorsqu'ils ont vu apparaitre des opérations Paypal, ils m'ont demandé ces comptes.
2014-05-11
gty a dit ...
Bonjour,
comment fournir les relevés Paypal ? Vous imprimez quelque chose à chaque commande ?
2014-05-11
cécile a dit ...
En sachant que ses une banque Strasbourgeoise privé, les informations ne sont communiquer à aucun organisme français à concurrence de 10.000€/mois.

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N'importe quel organisme financier, y compris paypal, doit fournir toutes informations sur vos comptes
, sur simple réquisition d'une administration de votre pays. C'est une obligation légale.

Ce seuil de 10.000 euros n'a rien à voir avec votre activité commerciale.
C'est un seuil au delà duquel l'organisme financier doit déclarer un compte dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Donc vous en tant que commerçant vous devez déclarer toutes vos transactions, quelque soit le mode de paiement, sinon c'est du black
2014-05-11
anonyme a dit ...
Bonjour,

Sylvianne, il demande seulement les relevés bancaires?

Vous vendez quoi?
Je pense qu'il y a des professions plus contrôlées d'autres comme tout ce qui est services ou alimentaire et produits d'hygiènes...
2014-05-11
Sylvianne a dit ...
gty : il y a possibilité d'imprimer un relevé d'opérations sur Paypal sur une certaine période.

anonyme : j'ai dû fournir aussi mes livres de recettes et dépenses, toutes les factures clients et fournisseurs, et j'ai dû justifier toutes les sommes n'ayant rien à voir avec la boutique portées au crédit (chèques anniversaires des enfants, remboursements assurances...).
Je vends des bijoux en pierres et des huiles essentielles.
2014-05-11
anonyme a dit ...
merci pour tes réponses.

C'est que tu as le même compte pour les transactions personnelles et pour le travail. C'est chiant ça, comment as-tu peux justifier un chèque anniversaire pour tes enfants? un assurance ou autre facture c'est facile car on a des justificatifs papier et encore si on les conserves. perso je conserve pas tout les documents des transactions perso.
Tu vends seulement sur internet ou tu as également un magasin? tu gagnes environ combien mensuel? désolé pour toutes ces questions c'est qu'on m'a dit que c'était surtout certains métiers qui sont plus visés par les contrôles et également ce qui on beaucoup de rentré d'argents.

Le mieux c'est d'avoir un compte bancaire uniquement pour notre activité parce que devoir justifier la moindre dépenses par exemples courses, facture edf.....et petits achat du quotidien... c'est trop compliqué!
2014-05-11
Tex a dit ...
non il n'y a pas de minimum pour declarer votre compte paypal, dès que vous etes pro et que vous en avez un, go déclarer via le formulaire adhoc sur le site des impots.
2014-05-11
Anonyme a dit ...
J'ai bien un compte dédié à mon activité mais, étant autoentrepreneuse, mes comptes perso et ceux de mon activité ne sont pas différenciés juridiquement, donc j'ai dû fournir tous les comptes.
Pour justifier les chèques anniv des enfants, j'ai dû demander des attestations sur l'honneur aux émetteurs ainsi que leurs relevés de comptes.

Par contre je n'ai dû justifier que les recettes, aucune dépense.

J'ai un CA d'environ 40000 € par an.
2014-05-12
axmo a dit ...
Savez-vous comment a été déclenché votre controle fiscal? Dénonciation? erreur de déclaration ?
2014-05-12
Sylvianne a dit ...
Axmo : je pencherai pour une dénonciation, pas de bol je n'avais rien à me reprocher.
2014-05-12
anonyme a dit ...
Pourquoi une dénonciation? Est-il obliger d'avoir une cause à un contrôle?
2014-05-12
axmo a dit ...
Oui en général c'est sur dénonciation d'un concurrent, ou de quelqu'un qui veut vous nuire, mais en général lui-même est également contrôlé (si c'est un professionnel).
Vous pouvez poser la question aux controleurs, ils vous diront probablement...
2014-05-12
cécile a dit ...
Oui c'est sur dénonciation et pas anonyme ( sinon pas prise en compte - interview d'un responsable URSSAF paris ). Et ça peut-être n'importe qui

un concurrent
un client pas satisfait et revanchard
un proche jaloux
2014-05-13
axmo a dit ...
Il faut quand même que la personne qui dénonce ait des arguments qu'il expose au fisc, il ne vont pas enclencher la procédure si le tout venant fait une simple demande de contrôle, encore heureux. Il faut des faits douteux qui poussent à la suspicion pour que le contrôle soit effectué.
2014-05-13
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