Conditions générales de vente
Bonsoir,

Pourriez-vous m'indiquer tous les éléments obligatoires à renseigner sur ma boutique en ligne, notamment les conditions générales de vente ?

A savoir que je suis auto-entrepreneur non inscrit au RC.

Merci beaucoup !
Auteur : Bobby
Lectures : 648
Création : 2014-06-16
isabelle a dit ...
bonjour

regarde conditions générales de vente
www.energysstones.net

et tu adaptes selon ton activité, tes conditions etc.
2014-06-17
Bobby a dit ...
Merci ! Je regarde ça.
2014-06-19
anony a dit ...
Outre les conditions générales de vente,

la page mentions légales est également obligatoire sur un site de e-commerce.

ces deux pages doivent être facilement accessibles pour le visiteur ( via un lien sur la page d'accuei, nommé conditions générales de vente et un autre lien nommé mentions légales )

vous devez faire également une déclaration simplifiée sur le site de la CNIL

http://www.apce.com/pid2766/les-obligations-legales.html?espace=3

2014-06-19
Greg a dit ...
Bonjour !!

Regardez mes CGV/Mentions légales, elle sont misent à jour depuis le 14 juin avec la nouvelle loi Hamon.
Si cela peu vous aidez à les rédigées (mais surtout pas copier sou peine de lourdes amendes).

Et aussi pour la déclaration à la CNIL (obligatoire pour tout site E-commerce > formulaire NS-48: Fichiers clients et prospect.

Cordialement

Greg > www.liberty-clop.com
2014-06-20
Bobby a dit ...
Merci beaucoup !
2014-06-21
Philippe a dit ...
Bonjour à tous,

Greg il me semble qu'il y ai une incohérence dans cette ligne
"Les (frais de réexpéditions restent à la charge du client), les articles retournés lui seront remboursés ou échangés ainsi que ses (frais de retour remboursés)"

Sauf erreur de ma part ;-)

Philippe
http://www.vibrationscristallines.com/
2014-06-22
Greg a dit ...
Bonjour !!

Merci Philippe je vais modifier cela ;)
2014-06-24
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