Bonjour,
voilà, comme je suis novice dans ce dommaine et que j'ai un peu survoler les site que j'ai trouvé dans cliens si dessus, je voudrais savoir comment établir les conditions générales de ventes? Pas ou les mètre, je sais ça, mais mettre quoi dans ses conditions? Qu'est-ce qu'elles doient contenir? Je voudrais aussi mettre un texte de loi pour que les créations que je créer ne soit pas recopier ou dupliquer, c'est un peu normal vu que mes créations sont uniques pour chaque commande qui sera passée.
Merci de réponses qui seront bien utiles
Françoise

Auteur	:	mimosa100
Lectures	:	1770
Création	:	2010-02-02

Anonyme a dit ...

Bjr Mimosa100
Il convient dès lors de rappeler que la rédaction de Conditions Générales de Vente constitue un investissement indispensable pour s 8217;attacher la confiance de ses clients. La réussite commerciale passe en effet par la mise en place prioritaire de conditions commerciales garantissant la sécurité juridique des relations et de l 8217;activité en général.

Attention la copie pure et simple de CGV est passible d'amende jusqu'à 100.000 euros (article 700 du Code civil). Les CGV sont protégées par des lois et ne peuvent être impunément copiées !

Elles dépendent évidemment des articles vendus sur internet et aussi de tes propres souhaits (paiement, moyen de livraison, etc....). Tout doit être indiqué. Dis toi bien qu'il s'agit de ton miroir ! Et attention également car si un jour tu rencontres un problème (non stipulé dans les CGV) l'acheteur peut se retourner contre le vendeur.

Il existe plusieurs sites sur internet, à moins de 50/100 euros qui rédigent selon ton activité, tes propres CGV.

Mais un conseil ne t'aventures pas trop à faire des copier/coller sur divers sites. Pour ma part, j'en prends conscience car sur quelques sites de kingeshop j'ai vu exactement les mêmes termes que mes CGV aux mêmes endroits (pourtant bien spécifiques) figurés sur d'autres sites !!

Bon courage

2010-02-05

mimosa100 a dit ...

Bonsoir Anonyme,
merci pour ses précieux conseils, je rédigerais mes conditions générales avec mes propres mots et je verais bien. En tout cas, ce n'étais pas mon attention de recopier sur les autres sites, c'est pour celà que j'ai posé cette question.
je t'en remerci encore
cordialement Françoise

2010-02-05

Anonyme a dit ...

Désolée il y a des mots qui se sont transformés en lettre !!!! sur mon précédent texte

2010-02-05