Colis perdu qui paie ?
Bonjour

Voilà une question dont je n'ai pas encore trouvé de réponse claire sur internet?

J'ai expédié un colissimo a un acheteur qui ne l'a pas reçu. Celui-ci a bien été livré mais dans une autre ville, d'un autre département. J'ai pris attache avec la poste qui me dit que le vendeur est entièrement responsable de son envoi et c'est lui qui est indemnisé en fonction de mode d'envoi (23 euros pour un colissimo simple, en fonction du taux de recommandation pour un envoi en recommandé).
Lorsque je consulte les CGV de très nombreux sites il est en général mentionné que l'envoi est sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Pourtant, j'ai trouvé des textes de loi qui disent le contraire. Ces sites seraient dans l'illégalité.
Alors qui paie, le vendeur ou l'acheteur?
A vos clavier si possible en étayant avec des liens ou textes pour qu'une fois pour toutes on sache qui va devoir "s'assoir sur l'addition".
Bonne soirée
Auteur : Ycaz
Lectures : 3811
Création : 2012-10-30
Association a dit ...
Bonjour, il vous suffit de regarder votre bordereau d'envoi, si vous avez noté la bonne adresse, c'est alors la poste qui est en tort .


Association sara, un nouveau départ, boutique au profit de la protection animale :
http://www.boutiquesara.kingeshop.com/
2012-10-30
Anonyme a dit ...
Le colis est donc dans un bureau de poste ou un centre de tri quelconque ailleurs mais pas chez un particulier ? La poste doit vous le renvoyer dans ce cas et vous rembourser l'envoi. Généralement ça prend plus de 3 semaines c'est ça le problème et en attendant il faut renvoyer la commande au client.
Ce n'est pas à l'acheteur de payer une faute faite par la poste ou par vous !
2012-10-30
laetitia a dit ...
bonsoir il m'est arriver la même chose , mais moi le colis a disparu directement au bureau de poste , j'ai du ouvrir une réclamation sur le site internet de la poste , leur donné les coordonnés du destinataire , le n° de suivie du colis , et mes coordonnés et après 21 jour jai reçu une lettre me disant qu'ils allaient me rembourser car ils n'avaient pas retrouver le colis , sa fini bien pour moi mais c'est pas toujours le cas la plupart du temps ils ne remboursent pas , mais pour la loi vous êtes seul responsable , si le colis ce perd ou autre , vous devez renvoyer le même produit a voir client sans aucun frais supplémentaire , ou le remboursé intégralement livraison comprise en espérant vous avoir aidez bonne soirée

ps : voici le lien pour les réclamations : http://www.laposte.fr/Service-Consommateurs/Deposez-une-reclamation
2012-10-30
Patricia a dit ...
Bonjour,

Faites surtout très attention en parlant de problèmes de ce genre (tout comme les oppositions sur paiements etc) sur le forum.Des milliers de gens lisent ,le forum est ouvert à tous et on ne fait en fait que propager des informations utiles aux gens malhonnêtes et il y en a malheureusement de plus en plus
Dans quelques jours vous retrouverez le fil de cette discussion en première page google , sur internet le silence est d'or ,il vaut mieux se contenter de s'aider sur des questions techniques, avis, venter nos produits,nous faire de la pub ...

vous pouvez regarder ces liens,vous comprendrez qui doit s'assoire sur l'addition

:http://www.ufc-quechoisir-sarthe.fr/livraison.php


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018048016&cidTexte=LEGITEXT000006069565


Cordialement
2012-10-30
Ycaz a dit ...
Bonjour Patricia

Si le fait de poser des questions sur un forum éveille les esprits malveillants, à mon sens, il faut immédiatement supprimer internet car tout peut être prétexte à malversation. Je suis certain qu'en allant sur votre site et en regardant vos CGV vous êtes vous même en position délicate qui peut laisser un malfaisant vous escroquer.
Je comprends néanmoins ce que vous dites, mais sachez que c'est du dialogue que jaillit la lumière et que nous pourrons tous ensemble lutter efficacement contre ce type d'escroc (par exemple en peaufinant nos CGV, en rédigeant autrement nos conditions devente etc...)
Bonne journée
2012-10-31
Kingeshoper a dit ...
Pour repondre a votre question tres clairement et de la maniere la plus simple .

Si le client n'a pas recu sa marchandise c'est le vendeur qui est tenue responsable et quelqu'en soit le motif . Apres avoir verifie l'adresse que le client vous a indique et celle figurant sur le bordereau biensur ...

C'est malheureux mais c'est le revers de la medaille ...
Prevoir une ligne compta : PERTE ( ca arrive rarement mais ca arrive )

Pour Ycaz : toi tu n'est pas concerné par ce genre de problemes puisque tu declare 0€ de Chiffre ( vu sur un autre post ) ;) attention a ce que tu affiche ( tt ce que vous direz pour etre retenu contre vous !!! )

Attention a tous : les controles des services fiscaux vers les site inernet de vente on ete multiplié par 10 sur les 12 dernier mois et ce n'est pas fini

Pour Patricia : tu a 100% raison , le forum sert essentiellement au soucis technique lie a l'admin King . Si les e-commercant etale tt les vices sur le forum tt les mal-intentionné se feront plaisir de les exploités ...

Bonne vente a tous ...
2012-10-31
Patricia a dit ...
Bonjour Ycaz

Je m'attendais bien à cette réaction de votre part .Si j'ai répondu comme ça c'est en connaissance de cause , j'ai eu ce problème ,et tout faut puisque la loi donne le vendeur responsable (et même avec preuve de la livraison du colis) .Les conditions générales peuvent être rédigées de n'importe quelle façon, une loi existe pour protéger les acheteurs .Vous dites que c'est du dialogue que jaillit la lumière ,alors allons y ....

Mon client a reçu son colis ( preuve de la poste a l'appui) mais nie.Il m'a mis le texte de l'article L. 121-20-3 sous le nez accompagné de ceci (que l'on trouve aussi sur internet) :et a appellé le tribunal de commerce :

Vous n’avez pas reçu votre commande et le vendeur prétend qu’il n’est pas responsable. Vous mettez en cause sa responsabilité

Vous avez passé une commande à distance, par téléphone, par Internet, etc. Vous n’avez pas reçu votre commande ou cette dernière est arrivée abîmée. Le vendeur à distance vous renvoie vers le transporteur, en arguant qu’il n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration du colis.

Envoyez-lui un courrier recommandé avec avis de réception pour lui rappeler qu’il est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, même si cette obligation incombe à un autre prestataire de services (notamment le transporteur) et qu’il ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, à la force majeure ou au fait d’un tiers au contrat (article L. 121-20-3, alinéa 4 du Code de la consommation). Or le transporteur n‘est pas un tiers au contrat (Cass. civ., 1re, 13 novembre 2008, pourvoi no 07-14856).




Lettre recommandée avec avis de réception

Référence de la commande : (…)

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (précisez le moyen de conclusion : téléphone, Internet). Celle-ci devait m’être livrée le (date).

Suite à (ou lors de) ma relance faite le (date) par (précisez le moyen de relance), vous avez affirmé l’avoir expédiée et que vous n’étiez pas responsable de l’éventuelle perte du colis, me suggérant alors de me retourner vers le transporteur.

Or, en vertu de l’article L. 121-20-3, alinéa 4 du Code de la consommation, votre responsabilité de plein droit est engagée. Aussi, je vous demande d’effectuer une nouvelle livraison sous huit jours, à compter de la réception de la présente.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

c'est la même chose pour un colis égaré par la poste à moins que d'avoir pris une assurance du montant des articles envoyés avec facture et envoyé à l'adresse correspondante à celle de la commande. Sinon c'est un remboursement dérisoire au poids .


Voilà, j'ai partagé une partie de vécu mais où courrons nous à donner de telles informations?
par contre j'approuve que l'on partage par exemple comment bien rédiger les conditions générales, astuces de présentation pour inciter un visiteur à rester sur votre site , quelles couleurs passent mieux ..etc .....


Bon succès à vous

Cordialement

2012-10-31
Ycaz a dit ...
Bonsoir

Tout d'abord je réponds à Kingshooper: Il fallait mieux lire mon précédent post concernant mon chiffre d'affaire nul. Il s'agissait de 2010 et non 2012.

Pour répondre à Patricia : Merci de toutes ces explications intéressantes mais qui ne concerne que ... l'acheteur et ses droits. J'aurais préféré, puisque nous sommes tous des vendeurs, lire les droits du vendeur et pas uniquement ses devoirs. Si je m'en réfère aux textes, certains disent que le vendeur est responsable du produit le temps de l'acheminement, d'autres disent que le vendeur est responsable jusqu'à ce que l'acheteur en prenne possession. Si il est formellement établi que le vendeur est responsable de l'acheminement de son produit, par contre, il n'est dit nulle part qu'il est tenu pour responsable si, par une erreur du transporteur, le colis n'est pas livré à la bonne adresse (bien entendu celle-ci doit être conforme). Et en définitive, c'était là la question. Un colis livré à une adresse inconnue tant du vendeur que de l'acheteur est sous la responsabilité de qui? Dans mon cas, la poste est fautive (c'est au moins ce que m'a dit la Poste). Maintenant, quant à obtenir totale réparation... C'est une autre histoire.

Effectivement, il vaut mieux partager son vécu avec les autres. Le mien est peut-être trop long à faire partager (pas uniquement en qualité d'auto-entrepreneur). Mais juste une chose, pour inciter les acheteurs à rester sur son site, c'est d'avoir des CGV qui donnent confiance. Que l'acheteur commande en toute sérénité en sachant qu'il sera bien livré, mais c'est aussi un site où l'on voit clairement que le vendeur n'est pas une vache à lait et qu'en cas de malversation, il pourra lui aussi se retourner vers le client ou le transporteur, le tout en cadrant avec les textes en vigueur...dont certains ont fait l'objet de "remise au gout du jour".

Vous avez cité un arrêt de la cour de cassation civile. Il s'agissait d'un différent entre un acheteur qui n'a pas reçu dans les délais sa commande et un vendeur qui faisait état de clauses "abusives" de ses CGV qui dégageaient sa responsabilité. Cet arrêt stipule en dernier paragraphe :
Peut-être peut-on expliquer la solution de la Cour de cassation par le dernier alinéa du nouvel article L. 121-20-3 du code de la consommation selon lequel : " Toutefois, il (le professionnel) peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure." reprenant ainsi le dernier paragraphe de l'article du code de la consommation que vous citez.


Bonne soirée
2012-10-31
Célyne D. a dit ...
Bonjour,

Vous devez entamer les démarches auprès de la poste afin d'obtenir réparation financière.
En parallèle, vous devez rembourser la commande à votre client ou lui renvoyer un autre colis à vos frais.

Cordialement
2012-11-01
Ycaz a dit ...
Bonjour Célyne

C'est fait pour les démarches.

Merci

Bonne journée
2012-11-01
Anonyme a dit ...
bonjour,

votre question initiale est

Alors qui paie, le vendeur ou l'acheteur?
A vos clavier si possible en étayant avec des liens ou textes pour qu'une fois pour toutes on sache qui va devoir "s'assoir sur l'addition".


En tout état de cause, ce n'est pas à l'acheteur de payer ce désagrément dont il n'est nullement responsable.

La faute incombe à la poste.
et si ce n'est pas l'acheteur qui demande expressément un transporteur ( il engage donc sa responsabilité )
c'est le vendeur qui passe un contrat avec la poste ( en achetant ses timbres )
le litige doit donc se régler entre le vendeur et la poste.

Vous remboursez l'acheteur , en totalité

Vous vous retournez contre la poste.
- Soit vous avez pris une assurance et vous serez indemnisez à hauteur de la couverture de l'assurance.
- Soit vous serez indemnisez à hauteur du forfait proposé par la poste en fonction du produit acheté.

- vous pouvez également mettre la poste en demeure d'exécuter le contrat.
car la poste à obligation de résultat
Donc de livrer le colis au destinataire ( ce qui ne sera pas possible puisque le colis est livré ailleurs)tape suivante
cette mise en demeure est obligatoire avant de passer à l'étape suivante : le médiateur de la poste.

La procédure est détaillée ici

http://www.documentissime.fr/cas-pratiques-droit/la-poste-a-egare-mon-colis-quels-sont-mes-droits-20.html

Et sur certains sites dont vous parlez où on lit très souvent, dans les CGV, des clauses du style : " la marchandise voyage sous la seule responsabilité du destinataire "
il s'agit de clauses abusives. Ce n'est pas parce qu'un vendeur les mets dans ces CGV que c'est légal, et c'est attaquable devant un tribunal.
A bon entendeur......
2012-11-01
tex a dit ...
La loi qui régit les rapports entre commerçants et clients est la loi Chatel, lisez-là.

Par ailleurs cette loi va être modifiée, c'est en projet, afin de porter à 1 mois le délai de rétractation des clients, et de permettre à se dernier de se voir rembourser ses frais de retour en cas de demande de remboursement. Ce qui mettra donc pas mal de commerçants dans la mouise...

cordialement
2012-11-01
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