Cnil
bonjour c'est bien ici qu'il faut demander un cnil?? S'ils vous plait https://www.correspondants.cnil.fr/CilExtranetWebApp/declaration/accueil!liberationBrouillon.action . SI NON EST-IL OBLIG2 D4ETRE MAJEUR POUR LE DEMANDER ,? et une fois la demande envoyer sous combien de jour en recois une reponse et ou la resoient t-on? DANS NOTRE BOITE E-MAIL,?
Auteur : Anonyme
Lectures : 967
Création : 2011-01-07
Anonyme a dit ...
Il faut de toute façon être majeur pour le statut d'auto-entrepreneur (ou + de 16 ans émancipé), donc pour la CNIL ça doit être pareil, puisque la CNIL ne dispense pas les commerçants vis à vis de leur clients.
2011-01-07
Anonyme a dit ...
sa ve dire quoi +16 ans emancipé?
2011-01-07
Chti a dit ...
Avoir 16 ans et être émancipé veut dire qu'un jeune doit avoir l'autorisation de ses parents et ensuite passer devant le juge pour obtenir l'émancipation. Être émancipé est obligatoire pour devenir adulte avant l'age de 18 ans. Les parents d'un jeune émancipé ne sont plus responsable de lui.
2011-01-08
Anonyme a dit ...
ok mais quelqun c'est-il vraiment si un mineur de 17 ans peut avoir un cnil pour e-commerce svp c'est important?
2011-01-08
Anonyme a dit ...
bonjour je suis toujours le meme anonyme apres avoir fait de trés longue recherche je suis tomber su ce texte sur le site de CNIL es-ce que je peut en conclure d'apres ce texte que en tant que mineur j'ai le droit d'avoir un CNIL mai il faut que mon représentant legale le mensionne sur mon site afin que les clients choisisent de laissez leur coordoné ou pas c'est bien sa?? SVP UNE REPONSE je vous en suplie..

voila le texte trouversur le cite de CNIL:

Dans quelles conditions un mineur peut-il créer un site internet comportant des données nominatives ?
Dès lors qu'un site diffuse des données nominatives sur des tiers, le responsable du site, en l'espèce le responsable légal du mineur, doit en informer les personnes concernées afin qu'elles puissent s'opposer à cette diffusion. Il convient également de leur indiquer qu'elles peuvent accéder aux informations qui les concernent, les faire modifier, rectifier ou supprimer.
Le responsable du site s'engage à respecter les lois en vigueur en matière de droit de la presse et à ne pas diffuser de messages à contenu illicite portant atteinte à la dignité humaine.
2011-01-08
Chti a dit ...
Pour Anonyme de 16 ans. Il te faut savoir que CNIL ou pas tu ne peut te faire inscrire en tant que commerçant ( auto-entrepreneur ou le reste ) qu'en étant majeur ou émancipé comme déja dit. Le représentant légal étant les parents. En tant que mineur tu dois abandonner ton projet de commerce. Sache qu'un numéro CNIL n'est pas uniquement pour le commerce. Il faut déclarer à la CNIL si tu utilise les coordonnèes d'autres personnes y compris pour un simple blog. Attends ta majorité pour te lancer ou que tes parents prennent à leur nom ton entreprise vis a vis des intistutions. Je rajoute, sauf erreur de ma part que sur King tu dois être majeur pour ouvrir un site. Bon courage, à 16 ans tu as la vie devant toi.
2011-01-08
Anonyme a dit ...
ok merci mais si je demande a mon amis qui a plus de 18 ans et que je m'occupe du site comme si cétait son site et que je fait son boulot a sa place et qui me donne le bénéfice c'est logique et sa marche non ?
2011-01-08
Emma a dit ...
Bonsoir Anonyme ,

Ce n'est pas légal envers ton ami et les clients

Alors abandonne ton projet, c'est un conseil , tu risquerai d'avoir de gros ennuis avec la justice et ton ami pour fausse déclaration.

Tu n'as plus que 2ans, étudie avant , ce n'est pas tout de vendre il faut aussi s'y connaitre dans le métier.

Cordialement

Emma
2011-01-08
Chti a dit ...
A toi anonyme et tes difficultés de moins de 18 ans. Tout d'abord, sans me moquer je te trouve rigolo mais sympa. Tu as, près de 50 ans de moins de moi et je te réponds. Si tu as un ( e ) ami ( e ) qui est majeure et dont tu lui fait confiance, tu peut lui laisser la responsabilité c'est ton droit. N'oublie pas que cette personne sera responsable de tes actes si tu fenais à diriger ton site et faire des sottises. Cette personne ira à la Chambre de Commerce de sa ville et se faire déclarer, la CCI l'écoutera, la conseillera, mais n'est pas en droit de refuser son inscription. Quel est ton projet de vente ??? N'oublie surtout pas que le commerce est aussi des obligations. Au revoir, jeune personne.
2011-01-08
Anonyme a dit ...
Normalement, l'auto-entrepreneur doit s'occuper lui-même de son activité. Si ton ami de plus de 18 ans se déclare AE à ta place et que cela reste entre-vous, ça peut aller, mais ton ami recevra tous les documents liés à l'activité, il devra aussi lui-même signer tout document pour le fisc et devra être prêt à répondre à tout contrôle du fisc ou autre organisme. Tu ne peux apparaitre nulle part et ton ami ne devra pas avoir une autre activité professionnelle qui risque de lui faire dépasser les limites de l'AE.
Vaut mieux attendre.
2011-01-08
Anonyme a dit ...
oui d'accord vous avez raison je vais mettre mon projet de coté car oil ne me reste plus que quatre mois avant mes 18 ans je vais plus tot me concentré sur mon bac que je dois passer .
2011-01-08
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