CNIL
Bonjour à tous.
Je suis un peu perdu, qui pourrais me dire quelle déclaration doit t'on faire au CNIL
Simplifié ou normal.
Merci à ceux qui me viendrons en aide.

www.dyfab.com
Auteur : Fabienne
Lectures : 1094
Création : 2012-09-17
David a dit ...
Bonjour,

Une déclaration simplifiée est suffisante, faites un tour ici :

http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/declaration/mon-secteur-dactivite/mon-theme/je-dois-declarer/dec-mode/DISPLAYDECLARATIONSIMPLIFIEE/?tx_oxcscnildeclaration_pi1[sauid]=3

A priori, la n°48 correspond à l'activité courante d'une boutique KeS. Si vous enregistrez d'autres données que celle autorisée sur la n°48, il faudra en prendre une autre.

++
2012-09-17
Fabienne a dit ...
Bonjour
Merci pour votre aide.
2012-09-18
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