CNIL
Bonjour,

J'ai contacté la CNIL et ils m'ont indiqué une mention à recopier OBLIGATOIREMENT sous peine de sanctions :

.................(veuillez indiquer l'identité du responsable du traitement). Les informations reccueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à .............................................. . Les destinataires des données sont .....................................(précisez). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bébéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ....................................................... . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Or cette mention, il faut la saisir OBLIGATOIREMENT là où les clients saisissent leurs coordonnées. On ne peut la mettre dans VIE PRIVEE ni créer une rubrique supplémentaire MENTIONS LEGALES. Hélàs, la place n'est pas suffisante à cet endroit. Je ne peux saisir que deux lignes. La CNIL m'a répondu que c'est à la personne qui a créé le site, d'aggrandir l'espace pour permettre d'ajouter cette mention.

Pourriez-vous me renseigner ?

Cordialement.

Auteur : Anonyme
Lectures : 1184
Création : 2010-12-10
Anony Mouse a dit ...
Tu vas dans Mon site web General tu cliques sur l'icône informations visibles sur la facture (le petit livre).
Là, tu as le champ Message à la fin de la facture, tu as suffisamment de place pour mettre ta tartine et un petit merci aux clients.
C'est visible au moment de l'introduction des données et AVANT confirmation d'achat.
Tu dois aussi mentionner sur ton site ton num CNIL
2010-12-10
Anonyme a dit ...
Merci Anony Mouse,

J'ai bien essayé le mettre la tartine dans le petit livre, mais ce n'est pas possible. Il n'y a que deux lignes qui sont visibles sur tout le blabla ...

Bisous
2010-12-11
Anony Mouse a dit ...
Mea Culpa, je n'avais pas confirmer, effectivement King coup au bout de 3 lignes.
J'ai cherché un peu, la CNIL déclare sur son site que ce que tu indiques doit se faire dans la mesure du possible voir ce lien :

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits/le-droit-a-linformation

Comme visiblement ce n'est pas possible, il faudra mettre un texte renvoyant le client vers une page statique ou une rubrique, mais sans lien, car c'est pas possible non plus.
Toutes mes excuses, j'ai fait un test trop rapide.
2010-12-11
Anonyme a dit ...
J'ai posé la question à 2 ou 3 personnes différentes à la CNIL et chacun me dit autre chose.

J'ai mis une ligne sur la page où les clients saisissent leur coordonnées pour leur indiquer qu'il faut aller voir la rubrique MENTIONS LEGALES où tout ceci est indiqué.

Mettre un lien n'est pas possible.

Je n'ai pas pu faire autrement.

Je suppose qu'on peut mettre le blabla de la CNIL dans les mentions légales ... puisque c'est une mention légale et qu'il faut le recopier dans les termes indiqués, mot pour mot, sur le site de la CNIL.

Je suis juste étonnée car je peux regarder autant de sites que je veux, et personne n'écrit le blabla de la CNIL là où les clients saisissent leurs coordonnées.

Ils le mettent dans les CGV ou dans VIE PRIVEE.

Est-il possible que je sois la seule au courant (avec toi ça fait deux !) lol
2010-12-11
Anonyme a dit ...
A priori, les liens on peut les mettre que sur les pages statiques (j'en ai mis un pour le site de la poste).

Est-il possible de mettre un lien à d'autres endroits ? Je ne crois pas ...
2010-12-11
Renée a dit ...
Bonsoir,

Comme vous je ne savais pas comment faire apparaitre cette mention obligatoire.

Je pense que je vais mettre la mention légale sur chaque fiche article aprés la description du produit, le client est prévenu de cette façon au moment de passer sa commande.
Et en rappel dans le bas du panier:
Les informations demandées au client nécessaires au traitement de sa commande ne pourront être communiquées qu'au servive en ligne sécurisé PayPal dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Si celà peut vous aider, c'est peut-être une solution.

Bon courage à tous.
2010-12-12
Anony Mouse a dit ...
Ce blabla que tu cites n'est pas obligatoire, c'est pour cette raison que tu ne le trouves pas ainsi sur la plupart des sites.
Ce blabla n'est qu'un modèle, où certaines choses sont obligatoires:
- Le responsable du fichier client
- l'objectif de la collecte des données
- quelles sont les données obligatoires et celles facultatives (ce point est automatiquement réglé par le panier et les petites étoiles rouges)
- les droits du client à rectifier, consulter et faire supprimer ses données.

Voilà, après ça, tu l'écris comme tu veux, du moment que ce soit clairement visible, car beaucoup négligent cela.
2010-12-12
Anonyme a dit ...
Bonjour Renée,

Je ne vois vraiment pas l'intérêt de metre la mentionc CNIL sur chaque article, au niveau de la description de l'article. Cette zone est réservée justement à la description du produit vendu. Personnellement je n'ai jamais vu ça.

Comme le blabla de la CNIL concerne la protection des informations des clients, il faut donc mettre cette mention à l'endroit où le client saisit son adresse, mais la place n'est pas suffisante (2 lignes maxi).

J'ai donc inscrit à cet endroit une phrase indiquant un lien où le client peut consulter le blabla de la CNIL. J'espère que j'aurai pas d'ennuis avec la CNIL le jour où ils me tombent dessus.

Il y a une autre solution : Se serait que Kingeshop agrandisse la zone de saisie à cet endroit ...

Cordialement.
2010-12-12
Renée a dit ...
C'est vrai que ce n'est pas à sa place sur la fiche article, mais si c'est obligatoire et que celà doit être visible par le client avant de valider son panier, je ne vois pas ou le mettre ailleurs.
Je pense que je vais faire aussi faire un blabla avec un lien.

Merci
2010-12-13
Anonyme a dit ...
Bonjour Renée,

Moi j'ai fais une RUBRIQUE pour la tartine du CNIL et à l'endroit où les clients saisissent leur coordonnées, je leur ai écris d'aller consulter cette rubrique.

Cordialement
2010-12-14
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