Bonjour,
Une déclaration à la CNIL est-elle obligatoire, ou bien suffit-il d'être précis au niveau de l'utilisation des données clients dans les CGV ?

Merci de votre aide

Cordialament
Isabelle

Auteur	:	Isa
Lectures	:	1666
Création	:	2009-04-18

Anonyme a dit ...

Bonjour,

C'est obligatoire.

Cordialement

2009-04-18

Marilyn a dit ...

Bonjour,

Je n'en ai jamais entendu parler. Pourriez-vous me dire ce qu'est la CNIL ? Merci.

Marilyn (www.jarretieredemariee.com)

2009-04-20

Anonyme a dit ...

Bonjour Marilyn

CNIL Comission Nationale de l'informatique et des libértés
Je te conseille d'aller voir leur site, tout est très bien expliqué et très intéressant.
Avant la déclaration d'un site web était obligatoire, maintenant cela ne l'est plus, par contre tu dois déclarer ton fichier, listing clients c'est obligatoire.

Bonne lecture
cordialement

2009-04-20

tex a dit ...

si tu ne stocke pas de fichiers ou de bases de données sur l'identité de clients, ce n'est pas obligatoire.

2009-04-20

Anonyme a dit ...

Oui Tex mais vu que tu établis des factures et que tu les gardes et bien tu stock, donc c'est obligatoire

2009-04-20

tex a dit ...

les factures ce n'est pas suffisant pour constituer une base de données, et ça n'entraine pas déclaration à la cnil.
Sinon toutes les boites seraient déclarées à la cnil vu que toutes les boites font des factures
(enfin celles qui ne sont pas au noir...)

2009-04-20

Anonyme a dit ...

A tex :


S'inscrire à la CNIL ? +
Dernières modifications le 18/09/2008 à 21:53 par WiziShop
Dans la rubrique Droit démarches juridiques - Niveau Facile

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une institution administrative indépendante dont le rôle est de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

Toute personne, grâce à la loi du 6 Janvier 1978, peut demander l'accès à ses informations personnelles. Elle peut également demander la rectification ou la suppression de ses données.

Cette loi s'applique donc sur tous les sites marchands puisque la prise de commande nécessite le stockage d'informations personnelles (le nom de votre client, son adresse, etc.).

Chaque commerçant a donc comme obligation de déclarer son site internet à la CNIL et d'afficher son numéro de déclaration sur son site.

2009-04-22

Anonyme a dit ...

oups j'ai cliquer trop vite, j'ai trouver ça sur des fiches conseils. donc oui tu dois déclarer ton site à la cnil :)

2009-04-22

Anonyme a dit ...

mais non pas besoin

2009-04-22