petit souci une entreprise a pris le même nom que moi du coup site web , facebook etc... on est ds la même branche mais je suis specialisée alors que l'autre plutot generaliste aucun n'a fait de declaration inpi que me conseillez vous? je depose ma marque? en fait j'ai surtt peur que l'autre depose sa marque et me demande de changer de nom alors que c'est moi qui ai fait mon site en premier
qu'en pensez vous?

Auteur	:	grimmy4
Lectures	:	2372
Création	:	2013-01-07

Anonyme a dit ...

Bonjour,

votre nom de domaine en .com a été acheté le 01 juin 2012
votre "concurrent" a lui acheté son nom de domaine en .fr le 22 mai 2012
il peut faire valoir l'antériorité de son nom devant un tribunal et à l'appréciation du juge, il peut gagner

vous avez commis l'erreur de ne pas vérifier les noms semblables en achetant votre nom de domaine

Maintenant, demandez-vous si déposer et ensuite demander a cette personne d'en changer est honnête.......

2013-01-08

Anonyme a dit ...

re,

de plus deux sociétés sont enregistrées à ce nom
votre concurrent 24-07-2012
et un autre depuis 03-04-2009

votre siret est antérieur, mais
ne correspond en rien à votre spécialisation ( sur managéo )
et entreprise radiée sur société.com ( ??? )

vous n'avez donc que très peu d'éléments, pour ne pas dire aucun, qui vous donne un quelconque droit sur ce nom

mais vous pouvez toujours déposer et demander que les autres s'écrasent, mais pas sûr qu'ils se laissent faire.
Et vous avez plus à y perdre qu'à y gagner

2013-01-08

Anonyme a dit ...

moi je pense que c'est à celui qui déposera le premier. Peu importe qui à l’antériorité si aucun de vous deux n'a fait de déclaration vous n'êtes pas en droit de réclamer quoi que ce soit donc je vous conseil de déposer votre marque/nom. je précise que ce n'est que mon avis...

2013-01-08

Richard a dit ...

Bonjour,
ce n'est pas facile de donner son avis sans savoir de quoi on parle.
si vous pouviez nous donner le nom, je pourrais faire des recherches et vous guider le mieux possible.
Nom + N° d'entreprise + date de début
Avec ça je pourrais vous aider et vous donner la meilleure solution pour ne pas vous faire lèser.
à bientôt
Richard.

2013-01-08

Dorine a dit ...

Bonjour,

En France, la propriété Industrielle est protégé sans qu'il ne soit nécessaire de déposer son nom.
Le nom appartiendra à celui qui l'a inventé en premier et qui peut le prouver par n'importe quel écrit, mail, courrier... Il faut bien sûr qu'une date apparaisse :-) Si vous n'avez rien dans ce genre il va falloir se servir de l'enregistrement soir de votre site, page facebook, ou nom de domaine...

Article 8 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris/trtdocs_wo020.html#P204_36232

Je ne sais pas comment le faire appliquer, mais dans un premier temps je contacterai la personne pour lui demander à quelle date il a créé son nom.

2013-01-08

grimmy a dit ...

alors j'ai appelé l'autre société ils m'ont dit clairement qu'ils avaient un autre nom avant qu'ils ont du changer et qu'ils ont vu mon site .....
pour l'autre société de 2009 c'est un magasin sans site web....

j'ai deposé le nom je ne leur demanderais pas de changer mais eux ne pourront pas le faire non plus du coup....

Pour ce qui est de ma société j'avais uen société en 2007 que j'ai arreté puis reactivation ce qui fait que sur bcp de site la société est radiée

2013-01-09

grimmy a dit ...

où peut on voir les dates de creation d'un nom de domaine? merci!

2013-01-09

grimmy a dit ...

c'est bon j'ai trouvé pour la date de creation de nom de domaine
j'ai cree ma boutique autourdesplantes.kingeshop le 15/05 donc avant

2013-01-09

Anonyme a dit ...

Bonjour,
Comme vous avez pris soin de les contacter, assurez-vous de disposer d'un écrit (une sorte d'accord signé par les 2 parties) stupulant que vos 2 sociétés sont d'accord pour cohabiter avec le même nom. Sinon vous risquez des soucis en reprenant leur nom commercial sans autorisation sachant qu'ils en ont l'antériorité d'après ce qui apparait dans ce fil.
Cordialement

2013-01-10

grimmy a dit ...

à priori non puisque j'ai demarré mon .kingeshop le 15 mai et eux le 1 juin donc logiquement j'étais déjà là, mais j'ai acheté le nom au cas où je suis tranquille

2013-01-22

AlsaDestock a dit ...

Bonjour,
Y a une seul solution pour que votre concurrent change de nom c est de le faire déposer et lui signaler que vous avez déposer votre nom de société slogan ou logo.
Mais que vous sachiez que même si il a commencer l activité avant vous c est le nom déposer qui prime, pour cela il suffit de vous rendre sur le site inpi.fr
Cordialement
www.alsadestock.net

2013-01-23

Anonyme a dit ...

Tranquille ? pas sûre !

Je vous trouve un peu de mauvaise foi sur ce coup grimmy

lorsque vous avez acheté votre nom de domaine, vous avez vu que ce nom était déjà utilisé ! Mais vous vous obstinez et l'achetez.
Alors qu'il n'y avait aucune difficulté à choisir un autre nom, au stade où vous étiez dans la création de votre projet, il n'y avait pas "mort d'homme"
Vous venez ensuite dire ici qu'on utilise votre nom, vous le saviez puisque si quelqu'un achète un nom de domaine c'est pour l'utiliser.

Vous arguez du fait que votre site a été créé avant ( 15 J avant ) vous ne pouvez pas vous appuyer sur cela car en 15 J votre site n'est pas visible dans une recherche classique, vos concurrents n'ont pas pu vous copier

vous continuez à vous obstiner en achetant "votre" marque à l'INPI
alors que sur le site de l'INPI, lors de la création d'une marque
il précise bien que le nom de domaine fait partie des droits antérieurs !

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible. D’une manière générale, un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.
Qu’est-ce qu’un droit antérieur ?

http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html

vous avez déposé un nom pour une activité déjà exercée par un concurrent sous ce nom

ce concurrent ne peut pas être taxé de concurrence déloyale puisqu'il n'avait aucun moyen de connaitre l'existence de votre site

vous n'avez pas tenu compte de l'antériorité du nom de domaine, en achetant votre nom pourtant l'INPI le préconise

2013-01-25

Anonyme a dit ...

Bonjour,

Regardez l'exemple des couteaux laguiole, quelqu'un à déposé la marque et à tous les droits, alors que ces couteaux sont fabriquées depuis des dizaines d'années dans ce village, ils n'ont plus le droit d'utiliser cette marque..

Idem le savon de Marseille, n'importe qui peut fabriquer du savon et mettre le nom savon de Marseille, même une fabrication faite dans un autre pays...

2013-01-26

grimmy a dit ...

oulah doucement moi je ne vais pas les embeter je cherche juste à me proteger!
oui le nom etait deja utilisé mais pas par eux, par un magasin sans site web n'ayant pas de lien avec mon activité !
alors que les personnes dont je vous parle on bien remarqué qu'il existait un autre site actif, actuellement il bénéficie de tte la communication que JE fais, j'ai régulièrement des appels qui leur était destiné, donc on va se calmer...
De plus j'avais vérifié sur l'inpi que le nom n'était pas déjà pris...
Bref le problème est reglé, je me suis protégée un minimum, et je les laisse bosser en paix

2013-01-27

grimmy a dit ...

pour rajouter un détail ils ont acheté le nom de domaine mais l'ont utilisé 6 mois plus tard, pourquoi? parce qu'ils avaient un autre nom et qu'ils ont dû en changer car déjà utilisé

2013-01-27