Bonjour à toutes et à tous,

J'aurai souhaité savoir qu'elles sont les modalités et les démarches à suivre pour s'enregistrer à la CNIL. Je vois que dans énormément de topic, vous dites qu'il manque ces informations là. Toutefois, je suis allé sur le site de la CNIL, mais je ne sais pas trop ni comment et ni quoi faire !
Pourriez vous me donner des indication svp.

(J'ai bien mon N° de siret)

merci d'avance,
et bonne journée

Auteur	:	Tyrandames
Lectures	:	1335
Création	:	2012-08-13

leroy a dit ...

Bonjour
vous pouvez sollicitez une aide extérieure qui vient dans votre établissement
fait un audit de vos différents fichiers et fait le nécessaire pour votre compte au nom de la CNIL pour cela il faut avoir comme intervenant une personne qui a fait une formation en qualité de Correspondant informatique et liberté si vous souhaitez obtenir davantage de rgts communiquez le nom de la société et siret merci Mr LEROY

2012-08-15

David a dit ...

Bonjour,

Voici un lien sur le site de la CNIL.
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/declaration/mon-secteur-dactivite/mon-theme/je-dois-declarer/dec-mode/DISPLAYDECLARATIONSIMPLIFIEE/?tx_oxcscnildeclaration_pi1[sauid]=3

Choisissez la déclaration n°48, remplissez-la et wouala ;)

2012-08-15

David a dit ...

Précision, la déclaration n°48 est une déclaration simplifiée qui suffit le plus souvent aux boutiques en ligne, mais il est possible que vous collectiez des données qui ne rentrent pas dans le cadre de cette déclaration.
Lisez attentivement les données inclues dans la déclaration que vous voulez remettre à la CNIL pour voir si elle correspondent bien à celle que vous collectez.

2012-08-15

Tyrandames a dit ...

Merci pour les informations c'est parfait

2012-08-16