Ancien AE, comment faire pour s'inscrire au RCS ?
je suis AE en vente depuis 2010 et je dois dire que je suis un peu perdue avec cette inscription au RCS qui nous est imposée avant 12/2015.
Avez-vous des infos sur la procédure à suivre ?
Quel formulaire remplir et à qui l'envoyer ?
Merci pour votre aide.
Auteur : djene
Lectures : 776
Création : 2015-01-02
la gargouille a dit ...
voir avec la chambre de commerce. Bon courage
2015-01-04
Manu a dit ...
Bonjour,
Je suis dans la même situation, étant en AE depuis 2012.
J'ai contacté ma CCI, il ne sont pas encore au courant des démarches à faire, il m'ont dis que les "ancien AE" ne serons pas concerné car ça ferai trop de dossier à gerer.
Ils doivent me contacter dés qu'ils ont plus d'info.

La france et l'administratif...un dur combat !
Courage
2015-01-05
djene a dit ...
J'ai suivi le conseil de gargouille et j'ai contacté ma CCI (CCI cote d'opale pour ma part ), qui doit être plus efficace que celle de Manu car ils m'ont répondu ceci :

" le formulaire a compléter (cadres : 2/7/8/9/11/12/16/18/19) nécessaire pour l'enregistrement de votre Micro entreprise au RCS. est le Cerfa 1523 ME3 encore appelé le formulaire PO CMB. Attention : la date de début d'activité doit correspondre a la date a laquelle vous avez démarré votre activité ,date indiquée sur votre avis INSEE.
Les pièces à joindre :
Copie recto verso pièce identité,
Déclaration sur l'honneur de non condamnation
Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le tout à renvoyer à votre CCI"
Le formulaire POCMB et la déclaration de non condamnation m'ont été donnés en pièce jointe par la CCI.

Voilà , comme quoi on ne peut pas généraliser sur l’inefficacité de certaines administration et rendre un coup de chapeau à celles qui font correctement leur travail.
Cela aidera certainement les "vieux AE" empêtrés dans les démarches.
A tous Bon courage !

2015-01-06
LA GARGOUILLE a dit ...
à Manu faites le forcing. Insistez, cherchez les formulaires sur internet et mettez leur sous le nez, n'oubliez pas ils sont là pour ça et on les paie pour ça.
Je suis travailleur indépendant depuis 40 ans et mon grand-père était l'un des fondateur d'une CCI , au vue des comportements de certaines CCI il doit se retourner dans sa tombe.
www.livresoccasionetancien.kingeshop.com
2015-01-06
Delf a dit ...
Bonjour,

peut on savoir à quoi correspond cette inscription obligatoire au RCS pour les "vieux AE"?
Qui ca concerne exactement car je ne suis pas au courant de car.
Je suis AE depuis mars 2013
Merci pour vos réponses
Bonne journée
2015-01-07
Tex a dit ...
Pas de panique, vous avez 1 an pour vous enregistrer...
2015-01-07
djene a dit ...
pour Delf , voir le site FEDAE ( http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2014/12/09/actualite-autoentrepreneur-2015-ce-qui-va-changer.html)...... parmi les changements : Immatriculation obligatoire pour les commerçants et les artisans auto-entrepreneurs au Répertoire des Métiers (RM) ou Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris pour ceux déjà inscrits qui ont une année complète pour le faire
2015-01-07
delf a dit ...
Merci djene
2015-01-08
delph. a dit ...
Merci "djene" pour toutes ces infos très claires !
Meilleurs voeux !

@+Delph.
2015-01-09
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