Bientôt : taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales
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Bientôt : taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales
Bonjour,

On parle en France d'un taux unique de 13 % pour les revenus qui proviennent de l'internet.

http://www.clubsenat.fr/Club-Senat-se-penche-sur-les-micro-revenus-_a86.html

J'aimerais avoir l'opinion de tous sur ce sujet.
Zébus
Auteur: Anonyme
Commentaire crée: 2008-07-22 -- Il a été lu 143 fois
philippe a dit ...
effectivement, ce taux de 13% de charges fiscales et sociales sera valable pour la création d'une micro-entreprise ( entreprise individuelle) au régime micro-social. mais pas uniquement pour les revenus d'internet. Le chiffre d'affaire sera limité a 80000 pour les activités de commerce, et 30000 pour les services.

voici le site à consulter pour en savoir plus. ce projet de loi devrais etre voté courant juillet . encore un peu de patience.


http://www.modernisationeconomie.fr/

cordialement
2008-07-22
Ronin a dit ...
Si c'est vrai, c'est une sacrée nouvelle !!! On va pouvoir travailler sans se faire étrangler !
2008-07-22
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